Définition de la règle de partage des pertes.
La règle de partage des pertes est un accord conclu entre les participants à un système de transfert de fonds ou de compensation concernant la répartition de toute perte encourue en cas de défaillance de l’un ou de plusieurs d’entre eux.
La règle de partage des pertes prévoit la manière selon laquelle les pertes seront partagées entre les parties contractantes au cas où il devrait être mis en œuvre.
Pour plus d’information sur la règle de partage des pertes, voir notre formation Consultants SSII: comprendre le fonctionnement d’ une BFI