On considère en général, et souvent de par la publicité que leurs acteurs en font, que les gains de jeux de casino (qu’ils soient en ligne ou en réel) ne sont pas taxables et échappent à l’impôt.
Ceci n’est que partiellement vrai.
Spécificités des gains dans les casinos: « les gains issus des jeux d’argent ne sont pas imposables » …
d’après l’administration fiscale.. qui précise que ceci est valable l’année des gains et en ce qui concerne les impôts sur le revenu.
Quand on parle d’impôt sur le revenu, on ne parle pas des taxes. Celles-ci existent sur les jeux d’argent avec dans le monde des casinos « en dur » une taxation à la source (par exemple pour la CSG).
Les jeux en ligne autorisés en France -à vérifier sur le site de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (bien qu’on puisse en pratique jouer sur tous les sites de jeux et casinos en ligne de par la nature même d’Internet qui sélectionne naturellement par exemple les meilleurs jeux de casino disponibles selon les gains possibles) sont aussi soumis à ces taxes en amont et donc proposent des gains moins importants que les jeux en ligne et notamment jeux de casinos qui s’en affranchissent (à leurs risques et périls et aux risques et périls du joueur).
Si quelqu’un reçoit régulièrement des gains d’un site de jeux en ligne, alors les gains résultat de l’ activité en ligne peuvent être requalifiés en travail et peuvent être considérés comme un emploi ou une activité professionnelle.
Il y aura donc des taxes à payer (paiement de cotisations sociales, d’impôts pour entreprises et sûrement de pénalités), à moins évidemment qu’on ait déclaré ses gains en Bénéfices Non Commerciaux (déclaration 2042C cadre E « revenus non commerciaux non professionnels »).
Autre impôt possible pour les gains des jeux en ligne: l’ISF
L’ISF est calculée sur la base du patrimoine du 1er janvier de l’année (la date de proclamation des résultats est celle qui compte) donc l’argent gagné dans des jeux en ligne ou au loto compte et est taxé par ce biais quand le joueur gagnant paie l’ISF.
Notons au passage que les pertes des jeux en ligne, ne sont pas déductibles, même quand l’activité du joueur est considérée par le fisc comme .. professionnelle ..