Comment calculer ou utiliser son DIF ?

dif_temps_de_travailLe DIF est utilisé à l’initiative du salarié qui doit obtenir l’accord de son employeur sur le choix de la formation.

Comment prendre l’initiative d’utiliser son DIF ?

En présentant une demande écrite à l’employeur qui précise :

* la formation choisie ;
* l’organisme de formation ;
* la durée de la formation, son coût, ses dates ;
* le fait que vous envisagiez de suivre la formation dans ou en dehors du temps de travail.

Peut-on choisir n’importe quelle formation ?

Oui, dès lors qu’il s’agit bien d’une formation professionnelle.

Toutefois, il faut tenir compte :

* de la durée de la formation ;
* de la nécessité d’obtenir l’accord de l’entreprise ;
* du fait que le coût de la formation est à la charge de l’entreprise.

Comment faire si la formation a une durée supérieure au crédit DIF ?

Il est possible d’anticiper le DIF dans la limite de 20 heures, ce qui revient à consommer par avance le crédit qui sera acquis dans l’année. L’accord de l’entreprise est nécessaire.

A défaut, ou si l’anticipation ne suffit pas, il est possible d’utiliser les autres dispositifs de formation en complément du DIF (plan de formation, période de professionnalisation, CIF…).

Dans quel délai la demande doit-elle être présentée ?

L’employeur ayant un mois pour répondre, il faut que la demande soit présentée plus d’un mois avant le début prévu de la formation.

Que peut répondre l’employeur à une demande de DIF ?

Il peut soit accepter la demande, soit la refuser s’il n’est pas d’accord sur le choix de la formation, soit vous faire une proposition différente.

En cas de refus, il doit être formulé par écrit et motivé.

Que se passe-t-il en cas de refus persistant de l’employeur et d’impossibilité de parvenir à un accord ?

Si vous êtes confronté à des refus de DIF durant deux exercices civils consécutifs, vous pouvez présenter votre demande de DIF à MEDIAFOR, qui assure par priorité la prise en charge financière de l’action sous réserve que cette action corresponde à ses priorités critères d’intervention (C. trav., art. L. 933-5).

Cette possibilité de recours suppose donc que deux conditions soient réunies :

  • l’employeur s’est opposé à l’exercice du DIF pendant deux années consécutives ;
  • MEDIAFOR accepte votre demande.

Lorsque ces deux conditions sont réunies, l’employeur est tenu de verser à l’organisme paritaire qui finance le CIF une somme égale :

  • au montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation ;
  • à un coût horaire forfaitaire fixé à 9,15 € multiplié par le nombre d’heures acquis au titre du DIF.

Contacter nous pour des explications sur l’utilisation de vos DIF : 01 47 20 37 30 ou contact@actions-finance.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.