Voici dans le détail la présentation de la norme IFRS 13 sur l’évaluation de la juste valeur.
Champ d’application de la norme IFRS 13
La norme IFRS 13 s’applique aux IFRS qui exigent ou permettent des évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur, sauf pour :
Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions (IFRS 2) ;
Les transactions de location selon IAS 17 « Contrats de location » ;
Les évaluations qui ont des similitudes avec la juste valeur mais ne sont pas des justes valeurs, telles que la valeur nette de réalisation utilisée dans IAS 2 « Stocks » ou valeur d’utilité utilisée dans IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».
Les informations à fournir développées dans la norme IFRS 13 ne sont pas exigées pour les éléments suivants :
Les actifs du régime évalués à la juste valeur selon IAS 19 « Avantages du personnel » ;
Les participations dans un régime de retraite évaluées à la juste valeur selon IAS 26 « Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite » ;
Les actifs pour lesquels la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».
Les principes d’évaluation de la juste valeur décrits dans IFRS 13 s’appliquent à la fois aux évaluations initiales et aux évaluations subséquentes à la juste valeur.
Norme IFRS 13: Définition de la juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
Le paragraphe B2 de la norme IFRS 13 décrit l’approche globale de l’évaluation de la juste valeur. L’entité doit déterminer l’ensemble des éléments suivants :
L’actif spécifique ou le passif faisant l’objet de l’évaluation (conformément à son unité de compte) ;
Pour un actif non financier, le postulat d’évaluation approprié (conformément à son utilisation optimale) ;
Le marché principal (ou le plus avantageux) pour l’actif ou le passif ;
La ou les technique(s) d’évaluation appropriées, compte tenu de la disponibilité des données avec lesquelles seront élaborées les données d’entrée qui représentent les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, ainsi que du niveau où seraient classées ces données d’entrée dans la hiérarchie des justes valeurs.
Norme IFRS 13: L’actif ou le passif
L’évaluation de la juste valeur porte sur un actif ou un passif déterminé. En conséquence, lors de l’évaluation de la juste valeur, une entité doit tenir compte des caractéristiques de l’actif ou du passif lorsque les intervenants du marché en tiendraient compte pour déterminer le prix de l’actif ou du passif à la date d’évaluation. Elles comprennent, par exemple :
l’état de l’actif et l’endroit où il se trouve ;
les restrictions, le cas échéant, sur la vente ou l’utilisation de l’actif.
Norme IFRS 13 : la transaction
Une évaluation de la juste valeur implique que la transaction de vente de l’actif ou du transfert du passif a lieu soit sur le marché principal, c’est-à-dire le marché sur lequel on observe le volume et le niveau d’activité les plus élevés pour l’actif ou le passif ou, en l’absence de marché principal, le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif, c’est-à-dire le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour vendre l’actif ou qui minimise le montant qui serait payé pour transférer le passif.
Norme IFRS 13: les intervenants du marché
L’entité doit utiliser les hypothèses que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, considérant que les participants du marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.
Norme IFRS 13 : le prix
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation selon les conditions courantes du marché (i.e. un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une autre technique d’évaluation.
Norme IFRS 13: application aux actifs non-financiers : utilisation optimale
L’évaluation de la juste valeur d’un actif non-financier tient compte de la capacité d’un intervenant du marché de générer un avantage économique en utilisant l’actif de façon optimale ou en le vendant à un autre intervenant du marché qui en fera une utilisation optimale. L’utilisation optimale prend en compte l’utilisation de l’actif qui est physiquement possible, légalement admissible et financièrement réalisable.
Norme IFRS 13: application aux passifs et aux instruments de capitaux propres de l’entité
Une évaluation de la juste valeur présume qu’un passif financier ou non-financier ou un instrument de capitaux propres de l’entité est transféré à un intervenant du marché à la date d’évaluation. Le transfert d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres suppose ce qui suit :
Un passif demeurerait en suspens et l’intervenant du marché bénéficiaire serait obligé de l’honorer. Le passif ne serait pas réglé avec l’autre partie ou autrement éteint à la date d’évaluation.
Un instrument de capitaux propres de l’entité demeurerait en suspens et l’intervenant du marché bénéficiaire prendrait les droits et responsabilités associés avec l’instrument. L’instrument ne serait pas annulé ou autrement éteint à la date d’évaluation.
Norme IFRS 13: techniques d’évaluation
L’entité doit utiliser des techniques d’évaluation qui sont appropriées aux circonstances et pour lesquelles il existe des données d’entrée suffisantes pour évaluer la juste valeur, maximisant l’utilisation de données d’entrée observables qui sont pertinentes et minimisant l’utilisation de données d’entrée non observables.
Norme IFRS 13: hiérarchie des justes valeurs
Pour accroître la cohérence et la comparabilité des évaluations à la juste valeur et des informations à fournir qui les concernent, la norme IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux d’importance les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d’entrée de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de niveau 3). Dans certains cas, les données d’entrée utilisées pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie. La juste valeur obtenue est classée dans son ensemble au même niveau hiérarchique que la donnée d’entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur dans son ensemble. L’appréciation du caractère significatif d’une donnée d’entrée déterminée pour la juste valeur dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif.
Norme IFRS 13: données d’entrée de niveau 1
Les données d’entrée de niveau 1 s’entendent des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Un prix coté dans un marché actif fournit la preuve la plus fiable de la juste valeur et doit être utilisée sans ajustement pour évaluer la juste valeur lorsque disponible, sauf dans des cas spécifiques précisés dans la Norme (§ 79).
Norme IFRS 13: données d’entrée de niveau 2
Les données d’entrée de niveau 2 sont des données d’entrée, autres que les prix cotés inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent :
les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires ;
les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
les données d’entrée autres que les prix cotés qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple, les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les différentiels de taux.
Les ajustements apportés aux données d’entrée de niveau 2 varient selon des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. Ces facteurs incluent : l’état de l’actif ou l’endroit où il se trouve, la mesure dans laquelle les données d’entrée ont trait à des éléments comparables à l’actif ou au passif, ainsi que le volume et le niveau d’activité sur les marchés où ces données d’entrée sont observées.
Un ajustement qui est significatif pour la juste valeur dans son ensemble peut donner lieu à une évaluation de la juste valeur classée au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur si l’ajustement utilise des données d’entrée importantes non observables.
Norme IFRS 13: données d’entrée de niveau 3
Les données d’entrée de niveau 3 sont les données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables. Ces données d’entrée non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il n’y a pas de données d’entrée observables disponibles, ce qui rend possible l’évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou presque pas, d’activité sur les marchés pour l’actif ou le passif à la date d’évaluation. Cependant, l’objectif de l’évaluation de la juste valeur demeure le même, à savoir l’estimation d’un prix de sortie du point de vue d’un intervenant du marché qui détient l’actif ou qui doit le passif. Ainsi, les données d’entrée non observables doivent refléter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, y compris les hypothèses concernant le risque.
Norme IFRS 13: informations à fournir
La Norme IFRS 13 comprend également l’ensemble des informations qui doivent être fournies pour aider les utilisateurs des états financiers à juger des points suivants :
pour les actifs et passifs au bilan qui sont évalués à la juste valeur sur une base récurrente ou non-récurrente suite à leur comptabilisation initiale, les techniques d’évaluation et les données d’entrée utilisées pour réaliser ces évaluations ;
pour les évaluations récurrentes de la juste valeur utilisant de manière significative des données d’entrée non observables (niveau 3), l’impact des évaluations sur les pertes et profits ou autres éléments du résultat global de la période.