(voir également notre formation sur la taxe Carbone)
Magré une pré-annonce de son premier ministre François Fillon, Nicolas Sarkozy a tranché : le prix de départ de la tonne de CO2 a été fixé à 17 euros et la taxe carbone sera instaurée de manière progressive. Cependant elle n’augmentera pas les prélèvements obligatoires. Le président devait officialiser l’instauration « historique » dès le budget 2010 d’une fiscalité verte à Culoz, dans l’Ain, jeudi 10 septembre, après avoir rendu visite à la Compagnie industrielle d’application thermique, société productrice de pompes à chaleur. Il s’agit d' »une taxe carbone universelle payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles » a-t-il déclaré.
Nicolas Sarkozy va instituer une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique afin de déterminer la compensation au centime près pour les ménages qu’il avait promise : soit il y aura réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d’un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. (voir également notre formation sur la taxe Carbone)
Le président a réitéré l’urgence climatique des mesures à prendre afin de changer le comportement des français et des européens en général à un moment de vérité pour la population mondiale.
Mais les français reste hostiles à cette mesure malgré les arguments pour un monde plus juste mais Sarkozy espère bien leur faire prendre conscience de l’urgence de ce dossier qui a nécessité de nombreuses négociations et nombre de discussions avec son ministre de l’écologie Jean Louis Borloo et son ministre de finances Christine Lagarde.
Même si le premier ministre Fillon avait annoncé un montant de 14 euros, Sarkozy es cependant resté bien en dessous des 32€ qu’avait prôné la commission d’experts dirigée par Michel Rocard qui avait mis en garde contre une mesure placébo.
Nicolas Hulot l’instigateur de cette taxe, en 2007, proposait, lui, un prix de départ de 20 euros, avec une progressivité pour atteindre 50 euros la tonne en 2020, 100 euros en 2030. « Si on considère que le but, c’est de changer les comportements, et que le signal prix est un bon levier, il, faut un niveau de départ élevé », avait plaidé, Nicolas Hulot, dans un entretien à Libération, lundi 7 septembre. « L’important n’est pas le prix de la tonne mais la création d’une fiscalité verte » a fait valoir Nicolas Sarkozy, auprès de ses ministres
Craignant l’hostilité de l’opinion publique à l’instauration d’une nouvelle taxe, le chef de l’Etat a beaucoup consulté avant d’arrêter sa décision, ses ministres, ses conseillers, mais aussi les chefs de parti. Mercredi 9 septembre, il a reçu Martine Aubry.
La première secrétaire du PS a rappelé à son hôte que le PS souhaitait une « contribution energie-climat qui soit à la fois une vraie contribution écologique et une vraie contribution sociale » avant de déplorer « la cacophonie gouvernementale » qui a, selon elle, « gâché une belle idée ».
La maire de Lille a indiqué qu’elle était favorable aux préconisations de Michel Rocard, c’est-à-dire un prix de départ proche de 32 euros. La semaine dernière, M. Sarkozy s’était entretenu avec Cécile Duflot. La secrétaire nationale des Verts avait également réclamé un niveau « significatif ».
La polémique autour de la taxe carbone et la complexité des arbitrages dont elle a fait l’objet, n’a guère simplifié l’autre grand chantier fiscal de 2010 : la réforme de la taxe professionnelle.
Le chef de l’Etat avait annoncé, le 5 février, la suppression de cet impôt qualifié d' »imbécile » par François Mitterrand parce qu’il taxait les investissements productifs et pénalisait l’industrie. En réalité, les entreprises bénéficieront, au titre de la TP, d’un allégement d’impôt compris entre 5,5 et 7,6 milliards, selon les modes de calcul adoptés. Et elles devront payer quelque 1,8 milliard au titre de la taxe carbone.
Des discussions de marchands de tapis sont en cours entre le gouvernement et les organisations patronales pour réduire au maximum le nombre d’entreprises perdantes (42 000).
Les élus locaux, de leur côté, s’inquiètent d’une réforme qui doit s’accompagner d’une réallocation des ressources des collectivités locales. La révolution fiscale prônée par Nicolas Sarkozy pourrait bien devenir un casse-tête.