Programme
Aspects généraux
Les régimes de retraite des salariés en France : Photographie des régimes de retraites obligatoires
Les étages du dispositif de retraite : les régimes de base, complémentaires, la retraite supplémentaire par capitalisation, l’assurance retraite individuelle
Le marché de la retraite supplémentaire en entreprise : acteurs, Chiffre d’Affaires, parts de marché, prestations payées, évolutions.
Mécanismes des retraites gérées par capitalisation
Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraites à cotisations définies : art 83, Pere
Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraite à prestations définies : Régimes additifs, régimes différentiels dits « Chapeaux », Indemnités de fin de carrière
Caractéristiques du PERCO
Choix stratégiques pour l’entreprise : comment intégrer ces dispositifs dans une politique de gestion des ressources humaines ?
Encadrement juridique des dispositifs de retraite gérés par capitalisation
Des solutions de retraite qui s’inscrivent au carrefour du droit du travail, du droit fiscal, du droit social, du droit des assurances : dispositif applicable depuis la loi Fillon et les textes règlementaires publiés depuis 2003
Mise en place d’un régime de retraite géré par capitalisation : obligations légales et conventionnelles, modalités pratiques et juridiques de mise en place
Le passeport européen : La Retraite Professionnelle Supplémentaire « RPS »
Gestion financière des dispositifs de retraite gérés par capitalisation
Point règlementaire
Les supports financiers : Fonds en euros, Unités de comptes
La gestion à horizon
Gestion au quotidien : Suivi du régime, communication, information
Principaux aspects contractuels
Traitements comptables des flux
Suivi du régime de retraite
Obligation d’information et de communication
Durée de la formation
2 jours
Objectifs
Comprendre le fonctionnement des différents régimes de retraites en France, leurs mécanismes, l’encadrement juridique autour des retraites et la gestion liée au système par capitalisation
Nombre de participants maximum : 8 personnes
Dates et prix : Voir nos prix et nos dates en cliquant ici
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