Les banques deviennent-elles trop curieuses ? Depuis fin 2009, de vastes campagnes de collecte d’informations ont été lancé par les banques auprès de leurs clients. Ces questionnaires ne plaisent pas à tous les titulaires de compte. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) traite une quarantaine de plaintes, et l’Association française des usagers des banques (Afub), en traite plus de 300. Ceux qui sont en première ligne se sont les chargés de clientèle qui subissent les mécontentements des clients qui refusent de donner des informations parfois personnelles.
Depuis le 30 janvier 2009, les banques sont soumises à de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment, ce qui les obligent à connaître « la situation professionnelle, économique et financière du client ». Elles sont donc en droit de demander des justificatifs d’adresse du domicile , des activités professionnelles…, et de tout élément concernant le patrimoine. Selon un expert, . « Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée si elles n’ont pas procédé aux vérifications pour dépister un éventuel blanchiment, susceptible de provenir d’une infraction passible de plus d’un an de prison – la fraude fiscale, par exemple ».
Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les instruments financiers (MIF), les établissements financiers ont un devoir de conseil, qui doit s’appuyer sur une bonne connaissance du client, ce qui justifie donc toutes ces interrogations. Cependant certaines banques (Crédit Agricole et Caisse d’Epargne) sont allées trop loin dans leurs interrogations et recherche de justificatifs.
Voir nos formations: Formation Finance : Gestion du risque pays
et Formation Finance : Gestion des risques financiers
et IFRS et instruments financiers : principes et application