Norme IFRS 15

Voici dans le détail la présentation de la norme IFRS 15 sur les produits provenant de contrats avec les clients.

Norme IFRS 15Principe de la norme IFRS 15

Le principe de base de la nouvelle norme IFRS 15 est de comptabiliser le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme IFRS 15 se traduira également par une amélioration des informations à fournir en annexe, elle fournira un guide d’application pour les transactions qui n’étaient pas complètement traitées précédemment (par exemple, les produits de services et les modifications de contrat) et améliorera les dispositions d’application pour les contrats à éléments multiples.

Norme IFRS 15: champ d’application

La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers.

La norme IFRS 15 remplace la norme IAS 11 « Contrats de construction » et et la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

Norme IFRS 15: dispositions transitoires

La norme IFRS 15 s’applique à compter du 1er janvier 2017, de façon rétroactive. Une application anticipée est autorisée.
Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit

Les deux normalisateurs comptables ont identifié cinq étapes pour la comptabilisation d’un produit :

Identification du(des) contrat(s) avec un client
Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat
Détermination du prix de la transaction
Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance
Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites

Norme IFRS 15 : Autres dispositions

Dans certains cas, une entité peut appliquer la norme IFRS 15 à un portefeuille de contrats au lieu de l’appliquer séparément à chacun des contrats avec un client.

La norme IFRS 15 inclut également des dispositions concernant la comptabilisation des coûts relatifs à un contrat avec un client :

Les coûts engagés pour l’obtention d’un contrat sont à considérer comme un actif, s’il est prévu de recouvrer ces coûts,
Les coûts pour remplir son contrat, qui ne relèvent pas d’une autre norme, sont à considérer comme un actif, si les critères suivants sont respectés :
ces coûts sont directement liés au contrat,
ces coûts génèrent ou améliorent les ressources de l’entité, qui seront utilisées pour satisfaire les obligations de performance dans le futur,
il est prévu de recouvrer ces coûts.

Norme IFRS 15: Informations à fournir en annexe

Les informations à fournir doivent permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, le montant, l’échéance et l’incertitude liés aux produits et aux flux de trésorerie :

informations sur les produits comptabilisés, y compris la décomposition du chiffre d’affaires selon les catégories appropriées,
soldes liés au contrat, y compris soldes d’ouverture et de clôture des créances, actifs et passifs liés au contrat,
obligations de performance, y incluant la date à laquelle l’obligation de performance est remplie, et le montant du prix de la transaction alloué aux obligations de performance restantes,
informations sur les jugements significatifs et les modifications significatives subséquentes,
actifs reconnus au titre des coûts d’obtention d’un contrat ou de respect de ses obligations contractuelles.

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