Voici en détail la présentation de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées.
•Comptabilisation des actifs détenus en vue de la vente
•Présentation des activités abandonnées
•Périmètre d’application :
– Actifs non courants
– Groupe : actifs (courants et non courants) destinés à être cédés dans une transaction unique et passifs liés à ces actifs, y compris le goodwill s’il s’agit d’une UGT
– Sauf : impôt différé (IAS 12), avantages du personnel (IAS 19), financiers (IAS 39), immeubles de placement (IAS 40), produits agricoles (IAS 41) et produits d’assurance (IFRS 4)
•Détention en vue de la vente : valeur recouvrée par la cession et non par l’exploitation
– Vente immédiate en l’état doit être possible
– Vente doit être hautement probable
- Engagement de la direction
- Recherche active d’un acheteur
- Vente dans un délai d’un an de la classification, sauf événements particuliers (App. B)
– Ne peut être destiné à être abandonné
•Evaluation de l’actif détenu en vue de la vente :
– Au plus bas de la valeur comptable et de la JV nette des frais de cession
– Si vente doit intervenir au delà d’un an, les frais de cession doivent être actualisés
•Comptabilisation des variations de valeur postérieures :
– Enregistrement des pertes
– Enregistrement des gains, dans la limite des pertes précédemment comptabilisées
– Au sein d’un groupe, affectation des pertes :
- Aux ANC
- En commençant par le GW
- Puis au prorata des valeurs nettes
•Les actifs détenues en vue de la vente ne doivent plus être amortis
•Si la vente n’est plus envisagée, sortie au plus bas de :
– La valeur comptable avant classification comme destiné à être vendu
– La valeur recouvrable à la date de l’abandon de la vente
•Une composante de l’entité est formée d’activités et des flux de trésorerie :
– Pouvant être clairement distingués
– Du point de vue opérationnel et de la communication financière
– Du reste de l’entité
•Une activité abandonnée est une composante de l’entité :
– Dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente
– Qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte
– Fait partie d’un plan unique et coordonné pour s’en séparer
– Est une filiale acquise en vue de la revente
•Une entité doit fournir les informations suivantes sur les activités abandonnées :
– Résultat après impôt, augmenté ou diminué de l’effet de la réévaluation ou du produit de cession des actifs concernés
– En en scindant les composantes (résultat avant impôt et effet de la réévaluation ou de la cession, détail de l’impôt pour ces deux postes)
– Doit figurer au compte de résultat ou dans les notes
– Flux de trésorerie des activités abandonnées
•Variations de valeur des actifs détenus en vue de la vente non classés comme des activités abandonnées sont maintenues dans les activités poursuivies
•Les actifs et passifs détenus en vue de la vente doivent être présentés séparément dans le bilan, sans compensation
•Pas de reclassement de ces actifs sur les exercices de comparaison
•Alors que ce reclassement doit être fait pour les activités abandonnées