Bâle assouplit ses règles

Finances

Le comité de Bâle a décidé d’assouplir ses exigences initiales en matière de fonds propres et de liquidités.

Le ratio de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio) sera redéfini pour mieux prendre en compte la stabilité des banques de détail par rapport aux activités de marché.

L’application du ratio de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio) est reportée à 2018 pour que l’ensemble du secteur bancaire puisse s’adapter sans marche forcée.Une seconde victoire du lobby des banques contre les décisions initiales du Comité de Bâle est le changement de règle en ce qui concerne le traitement des intérêts minoritaires.

Le Comité de Bâle considère toujours qu’il faut déduire les intérêts minoritaires du calcul des fonds propres des filiales non-bancaires mais opur les filiales bancaires, on pourra prendre en compte la partie du capital qui sera jugée nécessaire pour supporter les risques de ces filiales.

Cette dernière adaptation de Bâle 3 est favorable aux banque mutualistes qui ont toutes des participations croisées entre une maison mère et des caisses régionales (Crédit Agricole, BPCE par exemple).

L’autre concession importante du Comité de Bâle est la permission d’inclure dans certaines limites les participations supérieures à 10% dans certaines sociétés financières.

Malgré leur « victoire », les banques françaises qui ont pesé de tout leur poid dans ces inflexions continuent de réclamer une autre approche en ce qui concerne notamment l’assurance.