IFRS, IAS et instruments financiers

Norme IAS 27

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 27 sur les Etats financiers consolidés et individuels.

Champ d’application de la norme IAS 27

La norme IAS 27 sur les Etats financiers consolidés et individuels doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une société mère.

La norme IAS 27 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprises et de leurs effets sur la consolidation, y compris du goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises (voir IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » ).

La norme IAS 27 doit également être appliquée pour la comptabilisation de participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées lorsqu’une entité choisit de présenter des états financiers individuels ou y est obligée par des dispositions locales.

Norme IAS 27: Présentation des états financiers consolidés

Une société mère, autre qu’une société mère décrite au paragraphe suivant, doit présenter des états financiers consolidés dans lesquels elle consolide ses participations dans des filiales selon la norme IAS 27.

Une société mère n’est pas tenue de présenter des états financiers consolidés si, et seulement si :

la société mère est elle-même une filiale détenue totalement ou partiellement par une autre entité et ses autres propriétaires, y compris ceux qui, par ailleurs, n’ont pas le droit de vote, ont été informés de la non-préparation d’états financiers consolidés par la société mère et ne s’y opposent pas ;
les instruments de dettes ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public ;
la société mère n’a pas déposé, et n’est pas sur le point de déposer ses états financiers auprès d’un comité des valeurs mobilières ou de tout autre organisme de réglementation, aux fins d’émettre une catégorie d’instruments sur un marché public ;
et
la société mère ultime ou une société mère intermédiaire présente des états financiers consolidés, disponibles en vue d’un usage public, qui sont conformes aux IFRS.

Norme IAS 27: Périmètre des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés doivent inclure toutes les filiales de la société mère.

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;
du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;
du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ;
ou
du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe.

L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, y compris les droits de vote potentiels détenus par une autre entité, sont pris en considération quand l’entité apprécie si elle détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité.

Une filiale n’est pas exclue du périmètre de consolidation parce que ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe.

Norme IAS 27: Procédures de consolidation

Pour établir des états financiers consolidés, les états financiers individuels de la société mère et de ses filiales sont combinés, ligne par ligne, en additionnant les postes semblables d’actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges.

Lorsque des droits de vote potentiels existent, les quotes-parts du résultat et les variations des capitaux propres attribuées à la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle sont déterminées sur la base des pourcentages de participation actuels et ne reflètent pas l’exercice ou la conversion possibles des droits de vote potentiels.

Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.

Les états financiers de la société mère et de ses filiales, utilisés dans la préparation des états financiers consolidés, doivent être établis à la même date. Lorsque la fin de la période de reporting de la société mère et celle d’une filiale sont différentes, la filiale prépare, pour les besoins de la consolidation, des états financiers supplémentaires à la même date que les états financiers de la société mère, à moins que cela ne soit impraticable.

Quand, selon le paragraphe précédent, les états financiers d’une filiale utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à une date différente de celle des états financiers de la société mère, des ajustements doivent être effectués pour prendre en compte l’effet des événements ou transactions significatifs qui se sont produits entre cette date et la date des états financiers de la société mère. En aucun cas l’écart entre la fin de la période de reporting de la filiale et celle de la société mère ne doit être supérieur à trois mois. La durée des périodes de reporting et toute différence entre la fin des périodes de reporting doivent être identiques d’une période à l’autre.

Les états financiers consolidés doivent être préparés en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Dans l’état consolidé de situation financière dans les capitaux propres, les participations ne donnant pas le contrôle doivent être présentées séparément de la participation des propriétaires de la société mère.

Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres (c’est-à-dire, par exemple, des transactions effectuées avec des propriétaires agissant en cette qualité).

Norme IAS 27: Perte de contrôle

Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, elle :

décomptabilise les actifs (y compris tout goodwill éventuel) et les passifs de la filiale à leur valeur comptable à la date de la perte du contrôle ;
décomptabilise la valeur comptable de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’ancienne filiale à la date de la perte de contrôle (y compris tous les autres éléments du résultat global qui lui sont attribuables) ;
comptabilise :
la juste valeur de la contrepartie éventuellement reçue au titre de la transaction, de l’événement ou des circonstances qui ont abouti à la perte de contrôle ;
et
si la transaction qui a abouti à la perte de contrôle implique une distribution de parts de la filiale à des propriétaires agissant en cette qualité, cette distribution ;
comptabilise toute participation conservée dans l’ancienne filiale à sa juste valeur à la date de perte de contrôle ;
reclasse en résultat, ou transfère directement en résultats non distribués si d’autres normes l’imposent les montants identifiés au paragraphe 35 d’IAS 27 ;
et
comptabilise toute différence qui en résulte au titre de profit ou de perte en résultat attribuable à la société mère.

Lors de la perte de contrôle sur une filiale, tout investissement conservé dans l’ancienne filiale et tous les montants dus par ou à cette ancienne filiale doivent être comptabilisés selon les autres normes à compter de la date de perte du contrôle.

Norme IAS 27: Comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées dans les états financiers individuels

Dans le cas où une entité prépare des états financiers individuels, elle doit comptabiliser les participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées :

soit au coût,
soit selon IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » .

L’entité doit appliquer la même méthode comptable à chaque catégorie de participations. Les participations comptabilisées au coût doivent être comptabilisées conformément à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » lorsqu’elles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5. L’évaluation des participations comptabilisées selon IAS 39 ne change pas dans ces circonstances.

Une entité doit comptabiliser en résultat un dividende d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée dans ses états financiers individuels lorsque son droit à percevoir le dividende est établi.

Les participations dans les entités contrôlées conjointement et les entreprises associées comptabilisées selon IAS 39 dans les états financiers consolidés doivent être comptabilisées de la même manière dans les états financiers individuels de l’investisseur.
Informations à fournir

Les informations suivantes doivent notamment être fournies dans les états financiers consolidés :

la nature de la relation entre la société mère et une filiale lorsque la société mère ne détient pas, directement ou indirectement par des filiales, plus de la moitié des droits de vote ;
les raisons pour lesquelles la détention, directement ou indirectement par des filiales, de plus de la moitié des droits de vote réels ou potentiels de l’entité détenue ne constitue pas un contrôle ;
la fin de la période de reporting des états financiers d’une filiale, lorsque ces états financiers sont utilisés pour préparer les états financiers consolidés et qu’ils sont établis à une date ou pour une période différente de celle des états financiers de la société mère, ainsi que la raison de l’utilisation de dates ou de périodes différentes ;
la nature et la portée de restrictions significatives (résultant par exemple d’accords d’emprunt ou de dispositions réglementaires) sur la capacité des filiales de transférer des fonds à la société mère sous la forme de dividendes en numéraire, ou de rembourser des prêts ou avances ;
un tableau qui montre les effets d’éventuels changements dans la quote-part d’intérêts d’une société mère dans une filiale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle sur la part de capitaux propres attribuable aux propriétaires de la société mère ;
et
en cas de perte de contrôle sur une filiale, la société mère doit présenter le profit ou la perte éventuels, comptabilisés selon le paragraphe 34, et :
la quote-part de ce résultat attribuable à la comptabilisation d’une participation conservée dans l’ancienne filiale, à sa juste valeur à la date de perte de contrôle ;
et
le(s) poste(s) de l’état du résultat global dans le(s)quel(s) est comptabilisé le profit ou la perte (s’il n’est pas présenté séparément dans l’état du résultat global).

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 27

Une entité doit appliquer la norme IAS 27 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la norme IAS 27 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

Cependant, en raison des modifications apportées à la norme IAS 27, il convient de se référer aux paragraphes 44 à 45C afin de connaître les exceptions au principe précédent édictées par l’IASB.

Au niveau européen, la norme IAS 27 révisée (2011) est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. Pour l’IASB, la nouvelle norme est effective aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée.

Norme IFRS 8

Voici en détail la présentation de la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels.

Principe fondamental de la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels

Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère.

Champ d’application norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 s’applique :

aux états financiers individuels d’une entité :
dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public (une bourse de valeurs nationale ou étrangère, ou encore un marché de gré à gré, y compris des marchés locaux et régionaux) ;
ou
qui dépose ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de régulation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché public, ou qui est sur le point de les déposer ;
et
aux états financiers consolidés d’un groupe avec une société mère :
dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public ;
ou
qui dépose ses états financiers consolidés auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de régulation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché public, ou qui est sur le point de les déposer.

Si une entité qui n’est pas tenue d’appliquer la norme IFRS 8 choisit de fournir une information sectorielle qui n’est pas conforme à la présente norme, elle ne doit pas décrire cette information comme étant une information sectorielle.

Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d’une société mère entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 8 et les états financiers individuels de cette société mère, l’information sectorielle n’est exigée que dans les états financiers consolidés.

Norme IFRS 8: Secteurs opérationnels

Qu’est-ce qu’un secteur opérationnel ? définition.

Un secteur opérationnel est une composante d’une entité :

qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d’autres composantes de la même entité) ;
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d’évaluer sa performance ;
et
pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Toutes les parties d’une entité ne sont pas nécessairement des secteurs opérationnels ou des parties d’un secteur opérationnel. Par exemple, les services du siège ou certains services fonctionnels peuvent ne pas percevoir de produits des activités ordinaires, ou percevoir des produits des activités ordinaires qui ne sont qu’accessoires aux activités de l’entité, et dès lors, ne pas être des secteurs opérationnels.

L’expression « principal décideur opérationnel » identifie une fonction, pas nécessairement un dirigeant ayant un titre particulier. Cette fonction consiste à affecter des ressources aux secteurs opérationnels d’une entité et à en évaluer la performance. Le principal décideur opérationnel d’une entité est souvent son président-directeur général ou son directeur général, mais il peut, par exemple, s’agir d’un groupe de directeurs, ou autres.

Les caractéristiques des secteurs opérationnels peuvent s’appliquer à deux ou plusieurs ensembles de composantes qui se chevauchent et pour lesquels des dirigeants sont tenus responsables. Ce type de structure est parfois nommé organisation matricielle. Dans ce cas, l’entité doit déterminer quel ensemble de composantes constitue les secteurs opérationnels par référence au principe fondamental.

Norme IFRS 8: Secteurs à présenter

Une entité doit présenter séparément les informations relatives à chaque secteur opérationnel qui :

a été identifié conformément aux paragraphes précédents ou qui résulte du regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs (cf. infra) ;
dépasse les seuils quantitatifs (cf. infra « Seuils quantitatifs »).

Norme IFRS 8: Critères de regroupement

Deux ou plusieurs secteurs opérationnels peuvent être regroupés en un secteur opérationnel unique si ce regroupement est conforme au principe fondamental de la présente norme, si les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires et si les secteurs sont similaires en ce qui concerne chacun des points suivants :

la nature des produits et services ;
la nature des procédés de fabrication ;
le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et services ;
les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services ;
et
s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la banque, l’assurance ou les services publics.

Norme IFRS 8: Seuils quantitatifs

Une entité doit présenter séparément les informations relatives à un secteur opérationnel qui atteint l’un des seuils quantitatifs suivants :

les produits des activités ordinaires présentés, comprenant à la fois les ventes à des clients externes et les ventes ou les transferts intersectoriels, représentent au moins 10 % du produit des activités ordinaires cumulé, interne et externe, de tous les secteurs opérationnels ;
la valeur absolue de son résultat présenté représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue :
le bénéfice cumulé publié de tous les secteurs opérationnels n’ayant pas publié de perte,
ou
la perte cumulée publiée de tous les secteurs opérationnels ayant publié une perte.
ses actifs représentent 10 % au moins des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.

Les secteurs opérationnels n’atteignant aucun des seuils quantitatifs peuvent être considérés comme étant à présenter, et peuvent être présentés séparément, si la direction estime que les informations relatives à ces secteurs seraient utiles aux utilisateurs des états financiers.

Si les produits des activités ordinaires externes totaux présentés par les secteurs opérationnels représentent moins de 75 % des produits des activités ordinaires de l’entité, des secteurs opérationnels supplémentaires doivent être identifiés en tant que secteurs à présenter (même s’ils ne satisfont pas aux critères énoncés ci-dessus) jusqu’à ce que 75 % au moins du produit des activités ordinaires de l’entité soient inclus dans les secteurs à présenter.

Les informations relatives aux autres activités et aux secteurs opérationnels qui ne sont pas à présenter doivent être combinées et présentées dans une catégorie intitulée « autres secteurs ».

Si un secteur opérationnel est identifié comme étant un secteur à présenter dans la période en cours conformément aux seuils quantitatifs, l’information sectorielle d’une période antérieure présentée à titre de comparaison doit être retraitée pour refléter le secteur nouvellement à présenter comme un secteur distinct, même si ce secteur, dans la période antérieure, ne satisfaisait pas aux critères d’obligation de présentation énoncés précédemment, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration serait excessif.

Bien qu’aucune limite spécifique n’ait été déterminée, lorsque le nombre de secteurs à présenter dépasse le nombre de dix, l’entité doit déterminer si une limite pratique a été atteinte.

Norme IFRS 8: Informations à fournir

Une entité doit, notamment, fournir les informations suivantes pour chaque période pour laquelle un compte de résultat est présenté :

Norme IFRS 8: Informations générales

Une entité doit fournir les informations générales suivantes :

les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l’entité, y compris la base d’organisation,
et
les types de produits et de services dont proviennent les produits des activités ordinaires de chaque secteur à présenter.

Norme IFRS 8: Informations relatives au résultat, aux actifs et aux passifs

Une entité doit présenter un indicateur du résultat et du total des actifs pour chaque secteur à présenter. Une entité doit présenter un indicateur des passifs de chaque secteur à présenter si ce montant est régulièrement fourni au principal décideur opérationnel. Une entité doit également fournir les informations suivantes relatives à chaque secteur à présenter si les montants spécifiés sont inclus dans l’indicateur du résultat sectoriel examiné par le principal décideur opérationnel, ou si, par ailleurs, ils sont fournis régulièrement au principal décideur opérationnel, même s’ils ne sont pas inclus dans cet indicateur du résultat sectoriel :

les produits des activités ordinaires provenant de clients externes ;
les produits des activités ordinaires provenant de transactions avec d’autres secteurs opérationnels de la même entité ;
les produits d’intérêts ;
les charges d’intérêts ;
les amortissements d’actifs corporels et incorporels ;
les éléments significatifs de produits et de charges présentés conformément au § 86 d’ IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
la quote-part de l’entité dans le résultat des entités associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
la charge ou le produit d’impôt sur le résultat ;
et
les éléments significatifs sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements sur actifs corporels et incorporels.

Norme IFRS 8: Rapprochements

Une entité doit fournir des rapprochements entre chacun des éléments suivants :

le total des produits des activités ordinaires des secteurs à présenter et le produit des activités ordinaires de l’entité ;
le total des indicateurs de résultat des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et avant activités avandonnées ;
le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité ;
le total des passifs des secteurs à présenter et les passifs de l’entité, si les passifs sectoriels sont présentés conformément au § 23 de la norme ;
le total des montants de tous les autres éléments significatifs d’information fournis pour les secteurs à présenter et le montant correspondant pour l’entité.

Tous les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément.

Norme IFRS 8: Evaluation

Le montant de chaque élément sectoriel présenté doit être l’indicateur présenté au principal décideur opérationnel aux fins de prise de décision concernant l’affectation de ressources au secteur et d’évaluation de sa performance. Les ajustements et les éliminations effectuées lors de la préparation des états financiers de l’entité et les affectations des produits des activités ordinaires, des charges et des profits ou des pertes ne doivent être inclus dans la détermination du résultat sectoriel présenté que s’ils sont inclus dans l’indicateur du résultat sectoriel utilisé par le principal décideur opérationnel. De même, seuls les actifs et les passifs qui sont inclus dans les indicateurs des actifs sectoriels et des passifs sectoriels utilisés par le principal décideur opérationnel doivent être présentés pour ce secteur. Si des montants sont affectés au résultat sectoriel, aux actifs sectoriels ou aux passifs sectoriels à présenter, ils doivent l’être sur une base raisonnable.

Une entité doit fournir une explication des indicateurs du résultat sectoriel, des actifs sectoriels et des passifs sectoriels pour chaque secteur à présenter.

Norme IFRS 8: Informations à fournir à l’échelle de l’entité

Sous certaines conditions, une entité peut être tenue de présenter des informations sur ses produits et services, sur les zones géographiques et sur ses clients importants.

Norme IFRS 8: Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur

Une entité doit appliquer la norme IFRS 8 dans ses états financiers annuels pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si une entité applique la norme IFRS 8 dans ses états financiers pour une période ouverte avant le 1er janvier 2009, elle doit l’indiquer.

Les informations sectorielles des années antérieures présentées en tant qu’information comparative pour l’année initiale de l’application doivent être retraitées conformément aux dispositions de la présente norme, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration est excessif.

Norme IFRS 8: Retrait de la norme IAS 14

La norme IFRS 8 annule et remplace la norme IAS 14 « Information sectorielle » .

Norme IFRS 12

Voici en détail la présentation de la norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

Objectif de la norme IFRS 12

La norme IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L’objectif de la norme IFRS 12 est d’exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.

Date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 12

Au niveau européen, la présente norme IFRS 12 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.

Pour l’IASB, la norme IFRS 12 est effective aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. L’entité publiante peut fournir certaines des informations requises par la présente norme avant son entrée en vigueur sans pour autant être tenue de se conformer à toutes les exigences de la présente norme ou d’appliquer IFRS 10 – Etats financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IAS 27 (2011) – Etats financiers individuels et IAS 28 (2011) – Participation dans des entreprises associées et des coentreprises, avant leur entrée en vigueur.

Cliquer ici pour télécharger la norme IFRS 12: Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

Norme IAS 1

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers.

Objectif de la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers

L’objectif de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » est de prescrire la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. La norme IAS 1 énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

Champ d’application de la norme IAS 1

D’autres normes IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation, d’évaluation et d’information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres évènements.

La norme IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34 « Information financière intermédiaire » . Cependant, les paragraphes 15 à 35 s’appliquent à de tels états financiers. La norme IAS 1 s’applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels, tels que définis dans IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » .

Norme IAS 1: Objet des états financiers

L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

Norme IAS 1: Jeu complet d’états financiers

Un jeu complet d’états financiers comprend :

un état de situation financière à la fin de la période ;
un état du résultat global de la période ;
un état des variations de capitaux propres de la période ;
un tableau de flux de trésorerie de la période ;
des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives ; et
un état de situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétroactif ou effectue un retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.

L’entité peut utiliser pour ces états financiers des titres différents de ceux qui sont utilisés dans la présente norme.

L’entité peut présenter les composantes du résultat soit en tant qu’élément d’un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé. Lorsqu’un compte de résultat est présenté, il fait partie d’un jeu complet d’états financiers et doit être présenté immédiatement avant l’état du résultat global.

Norme IAS 1: Caractéristiques générales

Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité. La présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des transactions, autres événements et conditions selon les définitions et les critères de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le cadre conceptuel. L’application des normes IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.

L’entité dont les états financiers sont conformes aux normes IFRS doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes. L’entité ne doit décrire des états financiers comme étant conformes aux normes IFRS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions des normes IFRS.

Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d’une norme IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le cadre, l’entité doit s’écarter de cette disposition de la manière décrite au paragraphe 20 de la norme IAS 1, si le cadre réglementaire pertinent impose ou n’interdit pas un tel écart.

La norme IAS 1 précise notamment que l’entité :

doit préparer les états financiers sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou de cesser son activité ;
doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie ;
doit présenter séparément chaque catégorie significative d’éléments similaires. L’entité doit présenter séparément les éléments de nature ou de fonction dissemblables, sauf s’ils sont non significatifs ;
ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une norme IFRS ;
doit présenter un jeu complet d’états financiers au minimum une fois par an ;
doit présenter, sauf autorisation ou disposition contraire des normes IFRS, des informations comparatives au titre de la période précédente pour tous les montants figurant dans les états financiers de la période ;
doit conserver la présentation et le classement des postes dans les états financiers d’une période à l’autre.

Norme IAS 1: Etat de la situation financière

Au minimum, l’état de la situation financière doit comporter les postes suivants au titre de la période :

immobilisations corporelles ;
immeubles de placement ;
immobilisations incorporelles ;
actifs financiers (à l’exception des éléments 5, 8 et 9) ;
participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
actifs biologiques ;
stocks ;
clients et autres débiteurs ;
trésorerie et équivalents de trésorerie ;
le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » ;
fournisseurs et autres créditeurs ;
provisions ;
passifs financiers (à l’exclusion des montants 11 et 12 ;
passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 « Impôts sur le résultat » ;
passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ;
passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 ;
intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres ; et
capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère.

L’entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l’état de situation financière lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la situation financière de l’entité.

L’entité doit présenter séparément dans l’état de situation financière les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes.

Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, l’entité doit présenter le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au plus tard dans les douze mois pour chaque poste d’actif et de passif regroupant des montants qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler :

au plus tard dans les douze mois de la fin de la période de reporting ; et
plus de douze mois après la fin de la période de reporting.

L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque :

elle s’attend à réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal ;
elle détient l’actif principalement aux fins d’être négocié ;
elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou
l’actif se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie, sauf s’il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting.

L’entité doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.

L’entité doit classer un passif en tant que passif courant lorsque :

elle s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal ;
elle détient le passif principalement aux fins d’être négocié ;
le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou
l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois après la période de reporting.

L’entité doit classer tous les autres passifs en passifs non courants.

Norme IAS 1: Etat du résultat global

L’entité doit présenter tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours d’une période :

dans un état unique de résultat global ; ou
dans deux états : un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global).

Au minimum, l’état du résultat global doit comporter les postes suivants au titre de la période :

les produits des activités ordinaires ;
les charges financières ;
la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
la charge d’impôt sur le résultat ;
un montant unique représentant le total :
du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées, et
du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;
le résultat ;
chaque composante des autres élements du résultat global classée par nature (à l’exception des montants en 8) ;
la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; et
le résultat global total.

L’entité doit présenter les postes suivants dans l’état du résultat global en tant qu’affectations du résultat de la période :

résultat de la période attribuable :
aux intérêts minoritaires, et
aux propriétaires de la société mère ;
résultat global total pour la période attribuable :
aux intérêts minoritaires, et
aux propriétaires de la société mère.

L’entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l’état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s’il est préparé) lorsqu’une telle présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité.

L’entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans l’état de résultat global ou dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté) ou dans les notes.

L’entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées dans le résultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l’entité, en choisissant l’option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.

L’entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.

Norme IAS 1: Etat des variations des capitaux propres

L’entité doit présenter un état des variations des capitaux propres présentant :

le résultat global total de la période, présentant séparément les montants totaux attribuables aux propriétaires de la société mère et aux intérêts minoritaires ;
pour chaque composante des capitaux propres, les effets d’une application rétrospective ou d’un retraitement rétrospectif comptabilisés selon IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » ;
les montants des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité, présentant séparément les contributions des propriétaires et les distributions aux propriétaires ; et
pour chaque composante de capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période, indiquant séparément chaque élément de variation.

L’entité doit indiquer, soit dans l’état des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabilisés au titre des distributions aux propriétaires au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 1

L’entité doit appliquer la norme IAS 1 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité adopte la présente norme pour une période antérieure à cette date, elle doit l’indiquer.

Norme IAS 18

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 18 sur les produits des activités ordinaires.

Champ d’application de la norme IAS 18

La norme IAS 18 s’applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants :

la vente de biens ;
la prestation de services ;
et

l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevance et de dividendes.

L’utilisation par d’autres d’actifs de l’entité génère des produits des activités ordinaires sous la forme :

d’intérêts – rémunération de l’utilisation de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie ou montants dus à l’entité ;
de redevances – rémunération de l’utilisation d’actifs à long terme de l’entité, par exemple les brevets, marques, droits de reproduction et logiciels ;
et

de dividendes.

La présente norme IAS 18 ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant :

des contrats de location (norme IAS 17 sur les Contrats de location) ;
des dividendes issus de participations comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence ( norme IAS 28 sur les Participations dans des entreprises associées) ;
des contrats d’assurance dans le champ d’application d’ IFRS 4 « Contrats d’assurance » ;
des changements de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) ;
des changements dans la valeur d’autres actifs courants ;
de la comptabilisation initiale et de variations enregistrées dans la juste valeur des actifs biologiques liés à l’activité agricole (norme IAS 41 sur l’Agriculture) ;
de la comptabilisation initiale de produits agricoles (norme IAS 41) ;
de l’extraction minière.

Norme IAS 18: Définitions

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période dans le cadre des activités ordinaires de l’entité lorsque ces entrées contribuent à des augmentations de capitaux propres autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Norme IAS 18: Evaluation du produit des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Vente de biens

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsqu’il a été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

l’entité a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
l’entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
et

les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Norme IAS 18: Prestation de services

Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsqu’il aura été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;
et

les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Intérêts, redevances et dividendes

Le produit des activités ordinaires provenant de l’utilisation par d’autres d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevances et de dividendes doit être comptabilisé suivant les principes définis au paragraphe suivant lorsque :

il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
et

le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes :

les intérêts doivent être comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif décrite dans IAS 39, paragraphes 9 et AG5 à AG8 ;
les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises, selon la substance de l’accord concerné ;
et

les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.

Norme IAS 18: Informations à fournir

Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :

les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation du produit des activités ordinaires, y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degré d’avancement des transactions impliquant la prestation de services ;
le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de la période, y compris les produits des activités ordinaires provenant :

de la vente de biens ;
de prestations de services ;
des intérêts ;
des redevances ;
des dividendes ;
et

le montant du produit des activités ordinaires provenant de l’échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 18

La norme IAS 18 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1995.

Norme IAS 37

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 37 sur les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Champ d’application de la norme IAS 37

La norme IAS 37 s’applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, excepté :

ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s’agit d’un contrat déficitaire ;
ceux couverts par une autre norme.

La norme IAS 37 ne s’applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » .

Norme IAS 37: Définitions

Qu’est-ce qu’une provision ?

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain.

Qu’est-ce qu’un passif ?

Un passif est une obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont le règlement devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

Un fait générateur d’obligation est un événement qui crée une obligation juridique ou implicite qui ne laisse pas à l’entité d’autre solution réaliste que d’éteindre cette obligation.

Qu’est-ce qu’un passif éventuel ?

Un passif éventuel est :

une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ;
ou
une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ;
ou
le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Qu’est-ce qu’un actif éventuel ?

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise.

Norme IAS 37 :Comptabilisation

Norme IAS 37: Provisions

Une provision doit être comptabilisée lorsque :

une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation ;
et
le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

En de rares cas, l’existence d’une obligation actuelle n’apparaît pas clairement. Dans ces cas, un événement passé est considéré créer une obligation actuelle si, compte tenu de toutes les indications disponibles, il est plus probable qu’improbable qu’une obligation actuelle existe à la date de clôture.

Norme IAS 37: Passifs éventuels

Une entreprise ne doit pas comptabiliser un passif éventuel. Il donne toutefois lieu à une information en annexe.

Norme IAS 37: Actifs éventuels

Une entité ne doit pas comptabiliser un actif éventuel.

Evaluation

Norme IAS 37: Meilleure estimation

Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Norme IAS 37: Risques et incertitudes

Les risques et incertitudes qui affectent inévitablement de nombreux événements et circonstances doivent être pris en compte pour parvenir à la meilleure estimation d’une provision.

Norme IAS 37: Valeur actuelle

Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision doit être la valeur actuelle des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation.

Le(s) taux d’actualisation doi(ven)t être un (des) taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. Le(s) taux d’actualisation ne doi(ven)t pas refléter les risques pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs ont été ajustées.

Norme IAS 37: Evénements futurs

Les événements futurs pouvant avoir un effet sur le montant nécessaire à l’extinction d’une obligation doivent être traduits dans le montant de la provision lorsqu’il existe des indications objectives suffisantes que ces événements se produiront.

Norme IAS 37: Sortie attendue d’actifs

Les profits résultant de la sortie attendue d’actifs ne doivent pas être pris en compte dans l’évaluation d’une provision.

A la place, l’entité comptabilise les profits sur les sorties attendues d’actifs à la date spécifiée par la norme traitant des actifs concernés.

Norme IAS 37: Remboursements

Lorsqu’il est attendu que la totalité ou partie de la dépense nécessaire à l’extinction d’une provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si, et seulement si, l’entité a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement si elle éteint son obligation. Le remboursement doit être traité comme un actif distinct. Le montant comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être supérieur au montant de la provision.

Dans le compte de résultat, la charge correspondant à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.

Norme IAS 37: Changements affectant les provisions

Les provisions doivent être revues à chaque date de clôture et ajustées pour réfléter la meilleure estimation à cette date. Si une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une obligation n’est plus probable, la provision doit être reprise.

Lorsque les provisions sont actualisées, la valeur comptable d’une provision augmente à chaque période pour refléter l’écoulement du temps. Cette augmentation est comptabilisée en coûts d’emprunt.

Norme IAS 37: Utilisation des provisions

Une provision ne doit être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été comptabilisée à l’origine.

Application des règles de comptabilisation et d’évaluation

Norme IAS 37: Pertes opérationnelles futures

Des provisions ne doivent pas être comptabilisées au titre de pertes opérationnelles futures.

Norme IAS 37: Contrats déficitaires

Si une entité a un contrat qui est déficitaire, l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision.

Norme IAS 37: Restructurations

Une provision pour coûts de restructuration n’est comptabilisé que lorsqu’il a été satisfait aux critères généraux de comptabilisation des provisions énoncés ci-dessus.

Une obligation implicite de restructurer est générée uniquement lorsqu’une entité :

a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins :
l’activité ou la partie d’activité concernée ;
les principaux sites affectés ;
la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la fin de leur contrat de travail ;
les dépenses qui seront engagées ;
et
la date à laquelle le plan sera mis en œuvre ;
et
a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.

Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois :

nécessairement entraînées par la restructuration ;
et
non liées aux activités poursuivies par l’entité.

Norme IAS 37: Informations à fournir

Pour chaque catégorie de provision, l’entité doit notamment fournir une information sur :

la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de la période ;
les provisions supplémentaires constituées au cours de la période, y compris l’augmentation des provisions existantes ;
les montants utilisés au cours de la période ;
les montants non utilisés repris au cours de la période ;
et
l’augmentation au cours de la période du montant actualisé résultant de l’écoulement du temps et de l’effet de toute modification du taux d’actualisation.

L’information comparative n’est pas imposée.

Pour chaque catégorie d’actifs, l’entité doit notamment fournir :

une brève description de la nature de l’obligation et de l’échéance attendue des sorties d’avantages économiques en résultant ;
une indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de ces sorties ;
et
le montant de tout remboursement attendu, en indiquant le montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce remboursement attendu.

A moins que la probabilité d’une sortie pour règlement soit très faible, l’entité doit fournir, pour chaque catégorie de passif éventuel à la date de clôture, une brève description de la nature de ce passif éventuel et, dans la mesure du possible :

une estimation de son effet financier ;
une indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie ;
et
la possibilité de tout remboursement.

Lorsqu’une entrée d’avantages économiques est probable, l’entité doit fournir une brève description de la nature des actifs éventuels à la date de clôture et, dans la mesure du possible, une estimation de leur effet financier.

Dans des cas extrêmement rares, la fourniture des informations en tout ou partie peut causer un préjudice sérieux à l’entité dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision, du passif éventuel ou de l’actif éventuel. En de tels cas, l’entité n’a pas à fournir ces informations, mais elle doit indiquer la nature générale du litige, le fait que ces informations n’ont pas été fournies, ainsi que la raison pour laquelle elles ne l’ont pas été.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 37

La norme IAS 37 s’applique aux états financiers annuels des périodes ouvertes à compter du 1er juillet 1999. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente norme au titre de périodes ouvertes avant le 1er juillet 1999, elle doit l’indiquer.

Norme IAS 12

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 12 sur les impôts sur le résultat.

Objectif de la norme IAS 12 sur les impôts sur le résultat

L’objectif de la norme IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures :

du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité ;
et
des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d’une entité.

Champ d’application de la norme IAS 12 sur les impôts sur le résultat

La norme IAS 12 doit être appliquée à la comptabilisation des impôts sur le résultat.

Norme IAS 12: définitions

Qu’est-ce que la charge d’impôt ?

La charge (le produit ) d’impôt est égale (égal) au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période.

Qu’est-ce que l’ impôt exigible ?

L’ impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice.

Définition des passifs d’impôt différé

Les passifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.

Définition des actifs d’impôt différé

Les actifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre :

de différences temporelles déductibles ;
du report en avant de pertes fiscales non utilisées ;
et
du report en avant de crédits d’impôts non utilisés.

Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale.

Norme IAS 12: Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôt exigible

L’impôt exigible de la période et des périodes précédentes doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n’est pas payé. Si le montant déjà payé au titre de la période et des périodes précédentes excède le montant dû pour ces périodes, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

L’avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l’impôt exigible d’une période antérieure doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôt différé

Norme IAS 12: Différences temporelles imposables

Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
ou
la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui :
n’est pas un regroupement d’entreprises ;
et
au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Norme IAS 12: Différences temporelles déductibles

Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui :

n’est pas un regroupement d’entreprises ;
et
au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.

Norme IAS 12: Evaluation

Les passifs (actifs) d’impôt exigible de la période et des périodes précédentes doivent être évalués au montant que l’on s’attend à payer aux (recouvrer auprès des) administrations fiscales en utilisant les taux d’impôt (et les réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d’impôt différé doivent être évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entité s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Les actifs et passifs d’impôt différé ne doivent pas être actualisés

La valeur comptable d’un actif d’impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Une entreprise doit réduire la valeur comptable d’un actif d’impôt différé dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d’utiliser l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. Une telle réduction doit être reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Norme IAS 12: Comptabilisation de l’impôt exigible et de l’impôt différé

Norme IAS 12: Compte de résultat

L’impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat de la période, sauf dans la mesure où l’impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans la même période ou une période différente ;
soit par un regroupement d’entreprises.

Norme IAS 12: Eléments crédités ou débités directement dans les capitaux propres

L’impôt exigible et différé doit être directement débité ou crédité dans les capitaux propres si l’impôt concerne des éléments qui ont été crédités ou débités directement dans les capitaux propres, lors de la même période ou d’une période différente.

Présentation de la norme IAS 12 sur les impôts sur le résultat

Norme IAS 12: Compensation

Une entité doit compenser les actifs et passifs d’impôt exigible si, et seulement si, l’entité :

a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
et
a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Une entité doit compenser les actifs et passifs d’impôt différés si, et seulement si :

l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ;
et
les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
soit sur la même entité imposable ;
soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque période future au cours de laquelle on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôt différés soient réglés ou récupérés.

Norme IAS 12: Charge d’impôt

La charge (le produit) d’impôt relatif au résultat des activités ordinaires doit être présentée dans le compte de résultat.

Norme IAS 12: Informations à fournir

Les informations suivantes doivent notamment être fournies :

les principales composantes de la charge (produit) d’impôt présentées distinctement ;
le total de l’impôt exigible et différé relatif aux éléments débités ou crédités dans les capitaux propres ;
une explication de la relation entre la charge (produit) d’impôt et le bénéfice comptable selon l’une des formes suivantes ou les deux :
un rapprochement chiffré entre la charge (produit) d’impôt et le produit du bénéfice comptable multiplié par le(s) taux d’impôt applicable(s), en indiquant également la base de calcul du (des) taux d’impôt applicable(s) ;
ou
un rapprochement chiffré entre le taux d’impôt effectif moyen et le taux d’impôt applicable, en indiquant également la base de calcul du taux d’impôt applicable ;
le montant (et, si elle existe, la date d’expiration) des différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 12

La norme IAS 12 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1998, sauf pour les exceptions décrites au paragraphe 91 (voir ci-après).

Les paragraphes 52A, 52B, 65A, 81i), 82A, 87A, 87B, 87C, ainsi que la suppression des paragraphes 3 et 50 entreront en vigueur pour les états financiers à compter du 1er janvier 2001. Une adoption anticipée est encouragée. Si une adoption anticipée affecte les états financiers, ceci doit être indiqué par l’entité.

Norme IAS 32

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 32 sur les instruments financiers.

Objectif de la norme IAS 32 sur les instruments financiers.

L’objectif de la norme IAS 32 est d’établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.

Les principes exposés dans la norme IAS 32 complètent les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » , ainsi que les principes régissant l’information à fournir énoncés dans IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » .

Champ d’application de la norme IAS 32 sur les instruments financiers.

La norme IAS 32 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers, excepté aux éléments et contrats expressément définis dans les subdivisions du paragraphe 4 de la norme.

La norme IAS 32 s’applique aux contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier selon les contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation.

Norme IAS 32: Définitions

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.

Qu’est-ce qu’un actif financier ? définition.

Est un actif financier tout actif qui est :

de la trésorerie ;
un instrument de capitaux propres d’une autre entité ;
un droit contractuel :
de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
ou
d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l’entité ;

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est :
un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même
ou
un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n’incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

Qu’est-ce qu’un passif financier ? Définition.

Est un passif financier tout passif qui est :

une obligation contractuelle :
de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
ou
d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l’entité ;

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est :
un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même
ou
un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n’incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Norme IAS 32: Passifs et capitaux propres

L’émetteur d’un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l’instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux propres.

Norme IAS 32: Instruments financiers composés

L’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l’instrument financier afin de déterminer s’il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres selon le paragraphe 15 de la norme.

Norme IAS 32 : Actions propres

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les « actions propres ») doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l’entité ou par d’autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Norme IAS 32: Intérêts, dividendes, profits et pertes

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L’entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent.

Norme IAS 32: Compensation d’un actif financier et d’un passif financier

Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité :

a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
et
a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Pour comptabiliser un transfert d’un actif financier ne répondant pas aux conditions requises pour une décomptabilisation, l’entité ne doit pas compenser l’actif transféré et le passif associé.

Date d’entrée en vigueur de la Norme IAS 32

La norme IAS 32 est applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer IAS 32 pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, si elle n’applique pas également IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », y compris les amendements émis en mars 2004. Si une entité applique la norme IAS 32 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

La norme IAS 32 doit être appliquée de manière rétrospective.

Norme IAS 16

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles.

Objectif de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles

L’objectif de la norme IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernent la comptabilisation des immobisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

Définitions de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ;
et
dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

Norme IAS 16: Comptabilisation

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ;
et
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une entité apprécie, selon ce principe général de comptabilisation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

Norme IAS 16: Coûts ultérieurs

Des parties de certaines immobilisations corporelles peuvent exiger un remplacement à intervalles réguliers. Par exemple, après un certain nombre d’heures d’utilisation, il peut être nécessaire de renouveler plusieurs fois le revêtement intérieur d’un four, ou bien de renouveler plusieurs fois les intérieurs d’avions tels que les sièges et les cuisines au cours de la vie de l’appareil. Selon le principe de comptabilisation, une entité comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût d’un remplacement partiel au moment où ce coût est encouru, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. La valeur comptable des pièces remplacées est décomptabilisée selon les dispositions de décomptabilisation énoncées dans la présente norme.

La poursuite de l’exploitation d’une immobilisation corporelle (un avion, par exemple) peut être soumise à la condition de la réalisation régulière d’inspections majeures destinées à identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. Lorsqu’une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l’immobilisation corporelle à titre de remplacement, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection (distincte des pièces physiques) est décomptabilisée. Si nécessaire, le coût estimé d’une inspection similaire future peut être utilisé comme indication de ce qu’était le coût du composant existant de l’inspection au moment de l’acquisition ou de la construction de l’élément.

Norme IAS 16: Evaluation lors de la comptabilisation

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût.

Norme IAS 16: Eléments du coût

Le coût d’une immobilisation corporelle comprend :

son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ;
l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située.

Norme IAS 16: Evaluation du coût

Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts » .

Norme IAS 16: Evaluation après comptabilisation

Une entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation ; elle doit appliquer cette méthode à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles.

Norme IAS 16: Le modèle du coût

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Norme IAS 16: Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeurs ultérieures. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

La fréquence des réévaluations dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations corporelles en cours de réévaluation. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée.

Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois, l’augmentation doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une diminution de réévaluation du même actif, précédemment comptabilisée en résultat.

Lorsque, à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’un actif diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une réévaluation négative doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubrique écart de réévaluation dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif.

Norme IAS 16: Amortissements

Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément.

Une entité ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties

La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » .

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif.

Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.

Norme IAS 16: Dépréciation

Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, une entité applique IAS 36 « Dépréciation d’actifs » . Cette norme explique comment une entité revoit la valeur comptable de ses actifs, comment elle détermine la valeur recouvrable d’un actif et dans quels cas elle comptabilise ou reprend une perte de valeur.

Norme IAS 16: Décomptabilisation

La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée :

lors de sa sortie ;
ou
lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l’élément.

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l’immobilisations corporelle.

Norme IAS 16: Informations à fournir

Les états financiers doivent notamment indiquer, pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles :

les conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute comptable ;
les modes d’amortissement utilisés ;
les durées de vie ou les taux d’amortissement utilisés ;
la valeur comptable brute et le cumul des amortissements en début et en fin de période ;
et
un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période, faisant apparaître :
les entrées ;
les actifs classés comme détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe destiné à être cédé classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et autres sorties ;
les acquisitions par voie de regroupements d’entreprises ;
les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations décrites aux § 31, 39 et 40 et des pertes de valeur comptabilisées ou reprises directement en capitaux propres selon la norme IAS 36 ;
les pertes de valeur comptabilisées dans le résultat selon IAS 36 ;
les pertes de valeur faisant l’objet d’une reprise dans le résultat selon IAS 36 ;
les amortissements ;
et
autres variations.
l’existence et les montants des restrictions sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes ;

Lorsque les immobilisations corporelles sont inscrites à leur montant réévalué, les informations suivantes doivent être fournies :

la date d’entrée en vigueur de la réévaluation ;
le recours ou non à un évaluateur indépendant ;
les méthodes et les hypothèses importantes retenues pour estimer la juste valeur des immobilisations corporelles ;
pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles réévaluées, la valeur comptable qui aurait été comptabilisée si les actifs avaient été comptabilisés selon le modèle du coût.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 16

Une entité doit appliquer la norme IAS 16 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la norme IAS 16 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

Une entité doit appliquer les amendements énoncés au paragraphe 3 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Si une entité applique IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales » au titre d’une période antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.

Norme IAS 38

Voici en détail la présentation de la norme IAS 38 sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles.

Champ d’application de la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 s’applique à la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l’exception:

des immobilisations incorporelles entrant dans le champ d’application d’une autre norme ;
des actifs financiers, tels que définis dans IAS 32 « Instruments financiers : présentation » ,
de la comptabilisation et de l’évaluation des actifs d’exploration et d’évaluation (voir IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales » ), et
des dépenses relatives aux droits miniers, à la prospection et à l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources similaires non renouvelables.

Norme IAS 38: Définitions

Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes :

les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ;
on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ; et
les prix sont mis à la disposition du public.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu’une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.
Immobilisations incorporelles

Un actif satisfait au critère d’identifiabilité lorsqu’il :

est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou
résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.

Norme IAS 38: Comptabilisation et évaluation

Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ; et
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement au coût.

Norme IAS 38: Acquisition séparée

Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend :

son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; et
tout coût, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue.

Norme IAS 38: Acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

Selon la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » , si une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de cette immobilisation incorporelle est sa juste valeur à la date d’acquisition.

Norme IAS 38: Goodwill généré en interne

Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif.
Immobilisations incorporelles générées en interne

Il est parfois difficile d’apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne remplit les conditions pour être comptabilisée. Pour apprécier si elle satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la création de l’immobilisation dans:

une phase de recherche, et
une phase de développement

Si l’entité ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de développement d’un projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite la dépense au titre de ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche.

Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :

la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.

Norme IAS 38: Comptabilisation d’une charge

Interdiction d’inscrire à l’actif des charges comptabilisées antérieurement

Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure.

Norme IAS 38: Evaluation après comptabilisation

Une entité peut choisir comme sa méthode comptable, soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu’il n’existe aucun marché actif pour ces actifs.

Norme IAS 38: Modèle du coût

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Norme IAS 38: Modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Pour les réévaluations effectuées selon la norme IAS 38, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la date de clôture, la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur.

Si une immobilisation incorporelle appartenant à une catégorie d’immobilisations incorporelles réévaluées ne peut pas être réévaluée parce qu’il n’existe pas de marché actif pour cet actif, celle-ci doit être comptabilisée au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Si la juste valeur d’une immobilisation incorporelle réévaluée ne peut plus être déterminée par référence à un marché actif, la valeur comptable de cet actif doit être son montant réévalué à la date de la dernière réévaluation faite par référence à un marché actif, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieurs.

Si la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle augmente à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation ». Toutefois, l’augmentation doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une diminution de réévaluation du même actif, précédemment comptabilisée en résultat.

Lorsqu’à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une diminution de la réévaluation doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation » dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur au titre de ce même actif.

Norme IAS 38: Durée d’utilité

Une entité doit apprécier si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée et, si elle est finie, la durée de ou le nombre d’unités de production ou d’unités similaires constituant cette durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle doit être considérée par l’entité comme ayant une durée d’utilité indéterminée lorsque, sur la base d’une analyse de tous les facteurs pertinents, il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s’attend à ce que l’actif génère pour l’entité des entrées nettes de trésorerie.

La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux ne doit pas excéder la période des droits contractuels ou d’autres droits légaux, mais elle peut être plus courte, en fonction de la période au cours de laquelle l’entité s’attend à utiliser l’actif. Si les droits contractuels ou autres droits légaux sont transférés pour une durée limitée susceptible d’être renouvelée, la durée d’utilité de l’immobilisation incorporelle ne doit inclure la (les) période(s) de renouvellement que s’il y a des éléments probants pour justifier le renouvellement par l’entité sans qu’elle encoure de coûts importants.

Norme IAS 38: Immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie

Norme IAS 38: Durée d’amortissement et mode d’amortissement

Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. L’amortissement commence dès que l’actif est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la direction. L’amortissement doit cesser à la date la plus précoce entre celle à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et la date à laquelle l’actif est décomptabilisé. Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d’amortissement linéaire doit être appliqué. La dotation aux amortissements au titre de chaque période doit être comptabilisée en résultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d’un autre actif.

Norme IAS 38: Valeur résiduelle

La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie doit être réputée nulle, sauf :

si un tiers s’est engagé à racheter l’actif à la fin de sa durée d’utilité ; ou
s’il existe un marché actif pour cet actif et :
si la valeur résiduelle peut être déterminée par référence à ce marché ; et
s’il est probable qu’un tel marché existera à la fin de la durée d’utilité de l’actif.

Norme IAS 38: Réexamen de la durée d’amortissement et du mode d’amortissement

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle doivent être réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice. Si la durée d’utilité attendue de l’actif est différente des estimations antérieures, la durée d’amortissement doit être modifiée en conséquence. Si le rythme attendu de la consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif a connu un changement important, le mode d’amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme. De tels changements doivent être comptabilisés comme des changements d’estimation comptable selon IAS 8 « Méthodes comptables, changement d’estimations comptables et erreurs » .

Norme IAS 38: Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie.

Selon IAS 36 « Dépréciation d’actifs » , une entité est tenue d’effectuer un test de dépréciation d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable :

annuellement ; et
chaque fois qu’il y a une indication que l’immobilisation incorporelle peut s’être dépréciée.

Norme IAS 38: Réexamen de l’appréciation de la durée d’utilité

La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l’appréciation de durée d’utilité indéterminée concernant cet actif. Si ce n’est pas le cas, le changement d’appréciation de la durée d’utilité d’indéterminée à finie doit être comptabilisé comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8.

Norme IAS 38: Mises hors service et sorties

Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée :

lors de sa sortie ; ou
lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.

Norme IAS 38: Informations à fournir

Pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles, une entité doit notamment fournir les informations suivantes en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations incorporelles :

que les durées d’utilité soient indéterminées ou finies et, si elles sont finies, les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ;
les modes d’amortissement utilisés pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie ;
la valeur brute comptable et tout cumul des amortissements (regroupés avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de la période ;
le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles ;
un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période faisant apparaître les informations prescrites par IAS 38.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 38

Si, selon le paragraphe 85 d’IFRS 3, une entité choisit d’appliquer IFRS 3 à partir d’une date quelconque avant les dates d’entrée en vigueur présentées aux paragraphes 78 à 84 d’IFRS 3, elle doit aussi appliquer la présente norme, de manière prospective, à partir de cette même date. Ainsi, l’entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’immobilisations incorporelles comptabilisées à cette date. Toutefois, l’entité doit, à cette date, appliquer la présente norme pour réévaluer la durée d’utilité de ses immobilisations incorporelles comptabilisées. Si, à la suite de cette réévaluation, l’entité modifie son évaluation de la durée d’utilité d’un actif, cette modification doit être comptabilisée comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8.

Par ailleurs, une entité doit appliquer la présente norme IAS 38:

à la comptabilisation d’immobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d’entreprises pour lesquels la date de l’accord est à compter du 31 mars 2004 ; et
à la comptabilisation de toutes les autres immobilisations incorporelles de façon prospective à partir de la première période annuelle commençant à compter du 31 mars 2004. Ainsi, l’entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’immobilisations incorporelles comptabilisées à cette date. Toutefois, l’entité doit, à cette date, appliquer la présente norme pour réévaluer la durée d’utilité de ces immobilisations incorporelles. Si, à la suite de cette réévaluation, l’entité modifie son évaluation de la durée d’utilité d’un actif, cette modification doit être comptabilisée comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8.

Une entité doit appliquer les amendements énoncés au paragraphe 2 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Si une entité applique IFRS 6 au titre d’une période antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.