Loi sur la régulation bancaire et financière

Finances

Le Parlement français a adopté le 11 Octobre le projet de loi sur la régulation bancaire et financière qui renforce les pouvoirs des organismes de contrôle comme l’ AMF.

Le texte de la loi, présenté par Christine Lagarde,  ministre de l’Economie,  transpose en droit français les décisions du G20 de septembre 2009 (à Pittsburgh) et quelques directives européennes.
Le projet de loi sur la régulation bancaire et financière a 2 volets:
– renforcer la régulation des banques et des marchés,
– soutenir le financement de l’économie.
Il est prévu la création d’un conseil de régulation financière et du risque systémique, avec des représentants de la Banque de France et des responsables du secteur financier. Ce conseil de régulation devra coordonner l’action de la France dans les organisations internationales.
Le projet de loi renforce les pouvoirs de l’ AMF (Autorité des marchés financiers), le contrôle des agences de notation et donne aussi la possibilité d’adopter des mesures d’urgence pour limiter ou même interdire le recours à certains instruments financiers.
La seconde partie du texte propose des dispositions pour faciliter l’accès des PME aux marchés.