La directive Ucits 4 sur les OPCVM entrera en vigueur en France le 1er juillet 2011.
L’ objectif initial de la directive Ucits 4 est de favoriser la distribution transfrontalière. Continuer la lecture de La directive Ucits 4
Catégorie : Lois et marchés financiers
Lois encadrant le démarchage financier
La loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a redéfini les conditions du démarchage bancaire et financier.
La création d’ un fichier centralisé des démarcheurs financiers a été décidé.
Ce fichier centralisé des démarcheurs financiers est tenu conjointement par l’Autorité des marchés financiers, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le Comité des entreprises d’assurance.
Il est visible sur cette page internet: https://www.demarcheurs-financiers.fr/index.php?_Rubrique=affirech
Les lois qui encadrent le démarchage financier sont les suivantes: Continuer la lecture de Lois encadrant le démarchage financier