Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis leur rapport sur l’épargne financière. Ce rapport comporte un volet sur l’ assurance-vie.
L’assurance vie capte 40% du total de l’encours de l’ épargne. Le rapport préconise de créer un nouveau type de contrat assurance-vie baptisé contrats assurance-vie euro-croissance. Ce nouveau contrat assurance-vie allie des investissements en actions et en obligations, mais bénéficiant d’une garantie du capital, à terme.
Cela permettrait d’offrir un meilleur rendement aux épargnants et, pour les assureurs, d’allouer les actifs de façon plus dynamique. La transformation de contrats assurance-vie en euros vers ce type de support dégagerait environ 20 milliards d’euros « susceptibles d’être investis en actions« .
Afin d’inciter les plus gros épargnants à franchir le pas, la fiscalité applicable aux contrats assurance-vie en euros ne serait maintenue que jusqu’à un seuil de 500 000 euros d’encours. Elle serait maintenue au-delà à condition d’investir en unités de compte (UC) ou sur ce nouveau produit et sur des durées plus longues. L’orientation « des flux futurs » habituellement placés sur les contrats assurance-vie en euros « pourrait atteindre 50 milliards d’euros en l’espace de quatre ou cinq ans« , selon le rapport des députés.
Seuls les contrats assurance-vie euro-croissance et UC offrant un compartiment dédié aux ETI et aux PME ouvrirait droit au maintien de l’avantage au-delà de 500 000 euros d’encours.
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source: les Echos