Formation finance: La fiscalité et l’ organisation du patrimoine en Assurance Vie

patrimoine en Assurance VieObjectifs

– Maîtriser les mécanismes de l’assurance-vie dans ses dimensions techniques, juridiques et fiscales

– Optimiser les aspects fiscaux des contrats d’assurance vie

– Maîtriser les différentes stratégies patrimoniales reposant sur l’assurance-vie

– Actualiser les connaissances liées au contrat d’assurance-vie, afin de renforcer la fonction d’information et de conseil

Programme

Introduction : le marché de l’assurance –vie en chiffres

Le contrat d’assurance –vie, produit –phare du monde de l’assurance

La singularité du contrat d’assurance –vie

• Singularité technique : l’existence de provisions mathématiques : le contrat sur la vie entière (comparaison avec l’assurance de personnes –temporaire décès)

• Singularité juridique : les relations entre le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire –Protection de la réserve héréditaire et impact sur les régimes matrimoniaux

• Singularité fiscale : la transmission d’un patrimoine hors succession, les prestations en cas de vie et en cas de décès

Comparaison avec d’autres enveloppes fiscales :

• Le PEP assurance et PEP bancaire

• Le PEA assurance et PEA bancaire

• Le PERP

Les aspects juridiques du contrat d’assurance -vie

L’acceptation du contrat d’assurance vie : la réforme relative à l’acceptation du contrat d’assurance –vie

• L’intérêt de l’acceptation : exemple de la stipulation par autrui (arrêt de la cour de Cassation du 5 novembre 2008)

• Les modalités de l’acceptation

• Le droit au rachat et l’acceptation du bénéficiaire (apports jurisprudentiels récents)

• Les nouvelles obligations de l’assureur, face à la recherche des bénéficiaires d’assurance -vie

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

• La clause standard

• La clause libre : les points sensibles de la rédaction (statut du conjoint, la représentation…)

• Clause bénéficiaire et apport de la réforme des majeurs incapables (actualité de la jurisprudence concernant la tutelle et la sauvegarde de justice)

• Clause bénéficiaire et régimes matrimoniaux (attribution intégrale et communauté universelle, révocation des libéralités, mise en perspective de la jurisprudence Praslika, …)

• Le contrôle juridictionnel sur les « primes excessives »

Clause bénéficiaire et droit des successions

• La référence aux héritiers : légataire à titre universel, légataire à titre particulier,…

• La protection de la réserve héréditaire

La co-adhésion du contrat d’assurance –vie

• La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté légale

• La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté universelle

• La co-adhésion avec dénouement au second décès dans le cadre de la communauté universelle

Les aspects techniques du contrat d’assurance -vie

• Le rachat du contrat et l’avance sur le contrat : maîtriser la vie du contrat

• Les intérêts composés et l’effet cliquet du contrat d’assurance –vie : le fonctionnement technique du contrat d’assurance –vie

• Les provisions mathématiques du contrat d’assurance –vie

• L’obligation de participer aux bénéfices

• Les modalités de versement : prime unique, prime périodique

Les aspects fiscaux du contrat d’assurance -vie

• La fiscalité des prestations en cas de vie : le rachat total, le rachat partiel

• La fiscalité des prestations en cas de décès : date de souscription du contrat et âge de l’assuré

• L’arrêt du Conseil d’État du 13 janvier 2010 : bouclier fiscal et contrat multi –support

• La fiscalité des contrats de capitalisation

• La loi de Finances 2010 : prélèvements sociaux et capital décès

• ISF et contrat d’assurance –vie : le bonus de fidélité

• L’imposition des rentes viagères

Nombre maximum de participants : 8 personnes

Dates et prix: Voir nos prix et nos dates en cliquant ici

Durée de la formation : 2 jours

Pour ce module, modules « sur mesure » ou l’offre complète, contactez nous :

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+ 33 1 47 20 37 30

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