L’accord sur le contrôle des bonus conclu par les grands établissements bancaires, la Direction du Trésor, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Commission Bancaire est présenté comme une nouvelle mesure.
Et pourtant, rien n’est nouveau dans cette manière de traiter les fameux bonus dont la plupart des médias parlent sans connaître la façon dont ils sont déjà attribués :
1/ L’accord prévoit de différer une part « significative » des primes dans le temps afin de « prendre en compte les résultats complets des opérations, souvent connus seulement après plusieurs années ».
Les bonus « différés » (payables sur 3-5 ans après l’année de référence) sont pratiqués par plusieurs institutions financières. Les anglo-saxons, comme d’habitude, étaient les premiers à appliquer ce principe. Les français le font depuis déjà quelques années.
2/ L’accord prévoit de verser une part de la prime en titres ou en options sur titres afin que les bonus soient fonction du cours de Bourse de l’entreprise et de l’intérêt des actionnaires.
Cette pratique s’appelle « Stock options » et est en vigueur depuis des années à travers le système financier mondial.
3/ Sur le plan de la gouvernance, il est prévu que le conseil d’administration des établissements se prononcent sur la politique de rémunération et soit informé de leur déclinaison au niveau individuel « au-delà d’un certain seuil ».
Cela se fait également dans toutes les banques « au-delà d’un certain seuil ». La nouveauté serait de justement fixer ce seuil, ce qui pourrait entraîner, sur le même principe, la fixation par la loi d’autres seuils de rémunération PAR l’état dans des sociétés PRIVEES.. Un pas vers le communisme ?
Par ailleurs, les banques (au moins dignes de ce nom ;-)) fonctionnaient déjà avec le principe soit disant nouveau : La part variable de la rémunération, bien séparée de la part fixe, ne pourra être versée qu’en fonction « des gains réels (dégagés) pour l’entreprise en tenant compte des intérêts des clients ». Cette question simple reste sans réponse : comment est-il possible de mesurer ces éléments de rémunération ?
Pour finir, une fois de plus les médias généralisent les concernés sous le terme « Traders », devenu à force le nouveau gros mot du dictionnaire français 2009 ;-)).
Il ne faut pas oublier que cet accord s’appliquera à tout ce monde magnifique de la finance « bonusable » : professionnels (front office, fonctions support, contrôle) de l’ensemble des activités de marché et de la banque d’investissement et de financement, quelle que soit la forme juridique des entreprises – banque, assurance, entreprise d’investissement, société de gestion, etc.
Ne parlons même pas du LIEU d’application de cette « nouvelle » idée. La plupart des banques dites « françaises » ont des bureaux à Londres, NY ou Hong-Kong où sont basés les fameux « traders » qui s’occupent des clients FRANCAIS, du moins quand ceux-ci ont suffisamment de volume d’affaires avec leurs clients pour justement être potentiellement récompensables par de gros bonus.
Le système actuel est logique et en accord avec le système capitaliste qui règne sur le monde occidental. Changeons le si nécessaire mais ne faisons pas semblant de changer.