Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.

Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:

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Le sommet du G20 de Pittsburgh a été l’occasion de trouver un terrain d’entente en vue d’une sortie de crise et d’une reprise économique. Il a été question de mettre en œuvre certains engagements avancés à Londres en avril 2009 (régulation du système financier).

En terme de régulation financière, bien que le plafonnement des bonus ait été réfuté par les Etats-Unis et la Grande Bretagne, les européens ont néanmoins obtenu gain de cause sur la limitation des bonus en fonction des résultats de la banque et sur le principe d’étalement ou de non versement des bonus en cas de mauvaise performance. De leur côté, les Anglo-Saxons ont mis en avant la nécessité de renforcement des fonds propres des banques (sur les activités à risques) qu’ils estiment efficaces pour endiguer une crise d’une telle ampleur.

Dans un contexte économique encore incertain, la banque BNP Paribas a indiqué avoir provisionné 1 milliard d’euros pour les bonus de ses traders. Ceci est le grand scandale de la finance cette semaine mais comment a été calculé ce chiffre que BNP Paribas ne dément pas mais que la banque n’a jamais donné officiellement ?

Le blog des cordons de la bourse a livré les clés du calcul de ce milliard d’euros par Libération. Le blog constate que “le montant des frais de gestion du pôle Corporate and Investment Banking de BNP Paribas (CIB) a été de 3,237 milliards d’euros. Contre 2,208 milliards lors du premier semestre 2008. Soit une différence de 1,029 milliards, qui représente une augmentation de 46,6%. ”

Or la banque expliquait au premier trimestre que “Les frais de gestion du pôle Corporate and Investment Banking de BNP Paribas (CIB) s’élèvent à 1 770 millions d’euros contre 952 millions d’euros au premier trimestre 2008. Ils sont impactés essentiellement par la hausse des provisions pour rémunérations variables dans les activités de marchés de capitaux ”, appelées plus communément « Bonus ».

Après ces calculs, BNP Paribas a eu plusieurs réactions:

Les principes comptables applicables aux IFRS sont formulés par le cadre conceptuel de l’IASB appelé « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Ce cadre est lancé en introduction à l’ensemble des normes IFRS et en est la « philosophie ». Il a été complété par certaines dispositions d’IAS 1 et IAS 32 et 39.

Hypothèses de base

• Comptabilité d’engagement : base selon laquelle, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ces transactions ou évènements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie).
• Continuité d’exploitation : hypothèse selon laquelle l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Principe caractéristique des IFRS : prééminence de la substance sur la forme (substance over form)

Comptabilisation et présentation des transactions et autres événements conformément à leur substance et leur réalité économique et pas seulement selon leur forme juridique.

Il existe de nombreux facteurs qui déterminent la valeur des cours boursiers, et l’incertitude sur leur évolution, en particulier dans le domaine du football.
Il est difficile pour les investisseurs de suivre les facteurs de valorisation au jour le jour.
De plus, la liquidité de ce segment du marché est très variable, ce qui empêche l’analyse économique des cours.

A court terme, c’est le résultat sportif qui donne de la valeur à l’action, ce qui rend ce marché très volatile. Lorsque le club achète des joueurs bien côtés, négocie de bons contrats de sponsoring, investit dans des infrastructures et autres, la cote en bourse s’envole.
Le risque, et la raison de cette volatilité, est le fait que l’illusion des bons résultats sportifs peut inciter les investisseurs à acheter, même si les perspectives économiques du club sont mauvaises.

Étude du cas « Tottenham Hotspurs » : club Britannique ayant le plus grand capital en bourse, soit 66.7 millions d’Euro

Évolution du classement sportif des Tottenham Hotspurs au cours de la saison 2008/2009

Évolution du cours de l’action « Tottenham Hotspurs » de Août 2008 à Mai 2009

On constate clairement une divergence : le classement sportif n’a fait que s’améliorer au cours de la saison, contrairement au cours de l’action du club de foot, qui n’a cessé de diminuer durant la même prériode.
Il apparaît donc que hormis quelques « pics » de l’action dûs à des bons résultats chroniques, ce sont des facteurs autres, comme le contexte économique et les activités et partenariats extra-sportifs du club, qui influent la valeur de l’action du club de foot.

Pour mieux appréhender les risques futurs des compagnies d’assurances et tout savoir sur Solvency II, Actions-Finance propose des formations sur-mesure en fonction des attentes et du niveau des interlocuteurs.

Par ailleurs, la formation « Contraintes de gestion en assurance : ALM & Solvency II » est proposée le 3 juillet 2009, à Paris.
L’objectif est de comprendre le modèle d’évaluation des risques de Solvency II et ses implications sur la gestion ALM, faire un lien entre Solvency II et les normes IFRS.

Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@actions-finance.com

Durée de la formation : 1 jour

Objectif : Comprendre le modèle d’évaluation des risques de Solvency II et ses
implications sur la gestion ALM, faire un lien entre Solvency II et les normes IFRS

Programme :

• Introduction

1. Présentation de l’activité d’assurance : approche bilancielle

• 1.1 Les sociétés d’assurances de personnes
• 1.2 Les sociétés d’assurances de biens et de responsabilité

2. Présentation des contraintes actuelles :

• 2.1 Le Code des assurances / Sécurité sociale / Mutuelles
• 2.2 Comptabilité French GAAP / IFRS
• 2.3 Solvabilité I
• 2.4 Les risques actif / passif et actuariels

3. Evaluation des risques dans Solvency II

• 3.1 Structure d’évaluation des risques (QIS 4)
• 3.2 Les risque financiers : des risques actif / passif
• 3.3 Les risques actuariels : présentation rapide

4. Cas d’étude : Le fonds général des sociétés d’assurance vie

• 4.1 Rappel sur les contrats en euros
• 4.2 Panorama et quantification des risques financiers et actuariels
• 4.3 Les nouvelles contraintes de gestion
• 4.4 Outils de couverture des risques
• 4.5 Evolution des produits de gestion d’actifs

5. Actualité normative, nouveaux produits et perspective

Conseillé aux :
• Gérants d’actif
• Responsables des investissements
• Fonctions Front office des banques d’investissement
• Fonctions Middle / Back office des sociétés d’assurances

Prix : 800 Euro

Date : 18 juin, 10 novembre

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Les Covered Bonds (obligations sécurisées) sont des instruments simples de la titrisation. Ces obligations sécurisées sont comparables à des obligations classiques. La différence est une protection en cas d’insolvabilité de l’émetteur de l’obligation : les covered bonds reposent sur un pool d’actifs, permettant alors de rémunérer les détenteurs.
Les covered bonds sont adossés les plus souvent à des créances hypothécaires ou bien des créances du secteur public (collectivités locales).

Récemment, des grandes banques ont lancé des refinancements par émissions de covered bonds :

• BNP Paribas : 15 milliards d’euros en février 2009,
• Crédit Agricole : 1,25 milliards en janvier,
• Banques Populaires : 1 milliard début 2008…

Les covered bonds sont donc d’une manière générale très appréciés et très utilisés sur le marché des capitaux : leur encours était de près de 1900 milliards d’euros en 2007, et de plus de 2000 milliards en 2008. Malgré la crise, une hausse de 11% est encore attendue en 2009.

En juin 2009, la BCE a décidé de mettre en place un programme de relance du circuit du crédit dans la zone Euro de 60 milliards d’euros en covered bonds.

La volonté de la BCE de rendre liquides des actifs très peu liquides (créances hypothécaires ou des créances du secteur public) est compréhensible. Faut-il revenir pour autant vers les instruments de titrisation, dont on n’a pas fini de compter des dégâts ?

Formation relative :

• Titrisation des risques de crédit – CDO : passé, présent et… future ?

N° norme        Objet de la norme

• IAS 1 : Présentation des états financiers
• IAS 2 : Stocks
• IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie
• IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs
• IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture
• IAS 11 : Contrats de construction
• IAS 12 : Impôts sur le résultat
• IAS 16 : Immobilisations corporelles
• IAS 17 : Contrats de location
• IAS 18 : Produits des activités ordinaires
• IAS 19 : Avantages du personnel
• IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
• IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
• IAS 23 : Coûts d’emprunt
• IAS 24 : Information relative aux parties liées
• IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
• IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
• IAS 28 : Participations dans des entreprises associées
• IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes
• IAS 31 : Participation dans des coentreprises
• IAS 32 : Instruments financiers : présentation
• IAS 33 : Résultat par action
• IAS 34 : Information financière intermédiaire
• IAS 36 : Dépréciation d’actifs
• IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
• IAS 38 : Immobilisations incorporelles
• IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
• IAS 40 : Immeubles de placement
• IAS 41 : Agriculture

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IAS :

• IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux
• IFRS et instruments financiers : de la contrainte à l’opportunité commerciale

Avec le refus par la plupart des créanciers de GM de convertir leurs obligations en actions (seulement 10% des dettes s’élevant à 27 Mds$ seraient ainsi comblées alors que la direction en espérait 90%), le dépôt de bilan de General Motors semble désormais inéluctable.

Ce qui pousse les détenteurs d’obligations à refuser ce plan est qu’ils devraient renoncer à leurs 27Mds$, en échange de seulement 10% de la société post-restructuration, l’Etat et les syndicats (en particulier UAW « United Auto Workers ») s’attribuant le reste des parts de GM.

Le problème pour GM est que cette restructuration est une condition nécessaire afin d’éviter le placement sous le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites dont l’ultimatum a été fixé par Washington au 1er juin, date butoir à laquelle GM devra prouver qu’elle peut compter sur un second souffle.

Pour espérer une autre issue, les investisseurs espèrent une baisse de participation de UAW dans le groupe, pour offrir plus de contreparties aux créanciers. De plus, le Trésor Américain essaiera jusqu’à la dernière minute de convaincre ces créanciers qu’une faillite serait moins bénéfique pour eux qu’un tel plan de restructuration.