Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités

Marchés financiers

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Par un arrêté datant du 30 janvier 2009 (Règlement Général de l’AMF, Livre III Prestataires, art.313-7-1.-I.), l’AMF a publié les modalités de cette certification : tout Prestataire de Services d’Investissement (PSI) doit s’assurer que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant

La vérification du niveau de connaissances minimales peut se faire :

–          soit de manière interne par tout moyen à la convenance du PSI, mais selon une procédure formalisée (évaluation interne) et contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers

–          soit en vérifiant que le collaborateur dispose d’une attestation de réussite à un examen certifié (évaluation externe)

Calendrier de mise en place de cette certificat ion professionnelle des acteurs de marché :

Cette obligation entre en vigueur au 1er juillet 2010 mais ne concerne que les nouveaux entrants (dispense pour les professionnels déjà en poste au 1er  juillet 2010, clause de « grand-père »), ainsi que les professionnels changeant de fonction et dont la nouvelle fonction entre dans le périmètre de la certification, avec un délai de 6 mois pour mise en conformité pour les PSI.

Voir Certification AMF des opérateurs de marché : Offres Actions-Finance