Fonctions clés pour lesquelles des connaissances de base doivent être acquises : (Règlement général de l’AMF, livre III Prestataires, art. 313-7-2 et art. 313-29)
1. Négociateur
• Exerce la fonction de négociateur d’instruments financiers toute personne physique habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier.
2. Vendeur
• Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d’informer et conseiller les clients de l’entité sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit, qu’il s’agisse de clients de détail ou professionnels, en vue de transactions sur instruments financiers et/ou de mettre en oeuvre leurs instructions.
3. Analyste financier
• Exerce la fonction d’analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d’investissement à caractère général mentionnées au second alinéa de l’article 313- 25. du règlement général de l’AMF.
4. Gérant
• Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
5. Responsables des fonctions de la compensation et du post-marché (back office)
• Responsable de la compensation : Exerce la fonction de responsable de la compensation d’instruments financiers toute personne physique représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant.
• Responsable du Post Marché : Exerce la fonction de responsable du Post Marché toute personne qui assure la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs.
6. Responsable de conformité / déontologie (RCSI – RCCI)
• Responsable du contrôle des services d’investissement (RCSI) : Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d’investissement la personne physique qui s’assure du respect par le prestataire habilité, ses dirigeants, ses salariés, les personnes physiques agissant pour son compte, et ses mandataires, des obligations professionnelles propres à l’exercice des services d’investissement, des engagements contractuels liés à l’exercice de ces services et des décisions prises par l’organe de direction.
• Responsable de la conformité et du contrôle interne : Exerce la fonction de la conformité et du contrôle interne, pour les sociétés de gestion de portefeuilles, les personnes en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l’article 313-2 du règlement général de l’AMF, du contrôle permanent mentionné à l’article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l’article 313-62.
Quelles sont les personnes concernées ?
– Tout nouvel entrant chez un PSI
– Tout personnel du PSI entrant (par mobilité interne) dans une fonction comprise dans le périmètre de l’évaluation des connaissances minimales après le 1er juillet 2010
– Chaque PSI a la liberté d’appliquer, même s’il n’en a pas l’obligation, le même processus de vérification
des connaissances minimales aux collaborateurs qui n’exercent pas une des fonctions-clés prévues par
le présent dispositif.
A noter qu’une clause de « grand-père » dispense les personnels occupant au 1er juillet déjà un poste concerné par ce dispositif.
Voir Certification AMF des opérateurs de marché : Offres Actions-Finance