La loi de transition énergétique a été adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 26 mai 2015. Quelles conséquences pour les établissements financiers ?
Avec la loi de transition énergétique, trois exigences vont s’imposer aux établissements financiers. Voici les 3 exigences imposées par la loi de transition énergétique aux institutions financières.
Tout d’abord, une analyse des risques financiers liés au changement climatique et des mesures prises pour les réduire devra être intégrée au rapport au président du conseil d’administration de l’établissement financier.
Ensuite, le rapport de gestion devra expliquer comment la société prend en compte les conséquences environnementales et sociales de son activité et de l’usage des bien et services qu’elle produit. Par ailleurs, les gestionnaires d’actifs devront expliquer comment ils intègrent les critères ESG dans leur politique d’investissement. Les investisseurs devront apprécier et quantifier l’empreinte environnementale de leur portefeuille sous gestion.
Enfin, la loi de transition énergétique prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre d’un scénario de stress tests réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique et qui devraient concerner les établissements financiers.