Le Sénat a voté le doublement de la taxe sur les transactions financières, à 0,2%, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Le Sénat a donc décidé de doubler la taxe sur les transactions financières pour faire passer son taux à 0,2%.
Le Sénat a également voté un amendement incluant « les transactions opérées sur les certificats représentatifs d’action » afin de « limiter le risque d’évitement de la taxe« , ainsi qu’un amendement précisant que le redevable de la taxe est « le prestataire le plus proche » de « l’émission initiale de l’ordre d’achat« .
Le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières rapportera 1,6 milliard d’euros supplémentaire par an dans les caisses de l’ Etat.
Le mécanisme de la taxe sur les transactions financières prévoit une taxe sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. La taxe sur les transactions financières doit entrer en vigueur au 1er août 2012, avec un taux de 0,2%.
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source: les Echos