Il existe deux types de fiscalité pour les fonds à échéance.
Pour le souscripteur d’un fonds à échéance, il est généralement possible de choisir à quel moment toucher les coupons versé par les entreprises au fonds à échéance: soit sur un rythme annuel (comme si vous déteniez directement l’obligation) , soit en une seule fois, lorsque vous sortez du fonds, à la fin de la période prévue.
Le revenu annuel peut paraître confortable mais est très pénalisant fiscalement. Si vous optez pour des revenus annuels, le fisc considérera que vous avez touché des intérêts. Ces intérêts sont actuellement taxés à 24 % + 13,5 % de prélèvements sociaux (qui devraient prochainement passer à 15,5 %), soit un total de 37,5 %.
Si vous préférez attendre de récupérer en une seule fois votre capital à la fin de la vie du fonds à échéance, les intérêts cumulés seront taxés comme une plus-value, et la taxation n’est alors que de 32,5 % (actuellement 19 % + 13,5 % de prélèvements sociaux).
Le plus intéressant fiscalement est de souscrire à un fonds échéance dans le cadre d’une assurance-vie. Après 4 ans de détention les gains sont taxés à 28,5 % (15 % + 13,5 % de prélèvements sociaux), et moins encore après 8 ans (impôts de 7,5 % + prélèvements sociaux de l’année où les revenus sont touchés).
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source: les Echos