Dans la continuité du sommet du G20 de Pittsburgh, les normes comptables IFRS sont aujourd’hui révisées dans l’optique d’une meilleure régulation des marchés financiers. L’IASB (International Accounting Standards Board) a en effet réfondé sa norme IAS 39 en vue de poser les bases d’une nouvelle méthode de classification et d’évaluation des instruments financiers
La mutation majeure de la norme IAS 39 est la prise en compte du « business model » du détenteur comme premier critère de classification, et non la nature de l’instrument financier.
1. Dans le cas où un titre est détenu en vue d’une plus-value rapide ou avec un objectif de liquidité élevée, il doit être évalué à son prix Mark To Market (sa juste valeur ou son prix de marché).
2. Dans le cas contraire la classification dépend de la nature de l’instrument.
Sur le marché, les actions non cotées seraient évaluées à leur juste valeur selon une méthode standard.
Les actions cotées génèrent des plus ou moins-values qui ne figureront pas dans les capitaux propres du bilan et les dividendes, elles, apparaîtront dans le compte de résultat.
Quant aux titres de dette, ils devront être évalués au « coût amorti », c’est à dire en fonction des flux de trésorerie qu’ils génèrent. Cette règle ne s’applique que pour les instruments financiers dont les flux de trésorerie sont prévisibles. La nouveauté réside dans l’intégration de certaines tranches intermédiaires de titrisation à ces titres de dette.
En conclusion, il reste à préciser pour chaque méthode de valorisation la liste exacte des instruments financiers concernés.