Les nouvelles contraintes de reporting pour les banques

Quels sont les nouvelles contraintes de reporting pour les banques depuis la présentation du règlement de la BCE sur l’élargissement du périmètre Finrep ?

Les nouvelles contraintes de reporting pour les banquesLe règlement (UE) 2015/534 de la BCE instaure l’obligation d’un Finrep pour tous les établissements sous supervision MSU utilisant les normes comptables nationales. Jusqu’ici, les tableaux Finrep n’étaient obligatoires que pour les établissements en normes IFRS et sur base consolidée. Ce nouveau règlement étend les contraintes de reporting aux entités sur base consolidée en normes comptables nationales ainsi qu’aux entités sur base sociale. Les maisons mères et filiales non soumises au respect du ratio de solvabilité sont exonérées de ce reporting.

Voici les principales caractéristiques de ces nouveaux reportings:

  • Plus de données ( en volume, nature et avec de nouvelles notions).
  • Une fréquence accrue.
  • Des délais plus courts.

Quelles sont les contraintes imposées aux banques par ces nouveaux reportings ?

  • Contraintes en termes d’accessibilité des données: le volume très important de données demandées n’est pas toujours disponible en central.
  • Contraintes en termes de niveaux et d’axes de restitutions, dont certains entièrement nouveaux, comme les indicateurs de risque utilisés dans la nouvelle méthode proposée par le Comité de Bâle pour définir les pondérations à la place des ratings externes ou des types de produits.
  • Contraintes en termes de fréquence de production: la mise en place du calcul journalier d’un LCR est incompatible avec certains choix d’architecture faits à la mise en place du ratio de solvabilité.
  • Contraintes en termes de calcul: avec la revue des méthodes de calcul de RWA apparait l’obligation de calculs multiples sur l’ensemble du périmètre.

source: Revue-Banque

Les normes IFRS sont obligatoires dans plus de 115 pays

Avec une large utilisation dans plus de 115 pays, les normes IFRS sont en train de devenir les normes mondiales de comptabilité.

Les normes IFRS sont obligatoires dans plus de 115 paysD’après une étude publiée par la Fondation IFRS portant sur 122 pays, 115 se sont engagés publiquement à soutenir un ensemble unique de normes comptables de haute qualité et 101 pays exigent l’utilisation des normes IFRS sur leurs marchés financiers pour quasiment toutes les sociétés cotées et institutions financières. Une dizaine d’autres pays ( Inde, Japon, Suisse, Singapour, etc…) autorisent les normes IFRS sans toutefois les exiger ( voir IFRS et instruments financiers : principes et application).

Les normes IFRS sont même devenues des normes comptables nationales en Australie, Nouvelle Zélande et à Hong-Kong. La Thailande et l’ Indonésie sont également en train de suivre cette voie. L’ Arabie Saoudite et l’Ouzbékistan imposent les normes IFRS seulement aux institutions financières.

Dans plus de 90% des 101 pays qui exigent les normes IFRS pour les sociétés cotées, les normes IFRS sont également exigées ou permises pour la plupart des sociétés non cotées. 57 pays sur 122 exigent ou permettent les normes IFRS pour les PME ( voir IFRS et instruments financiers : principes et application pour les entreprises).

Quelques pays ou régions ont différé les dates de mise en application de certaines normes IFRS, en particulier sur le récent « pack consolidation » (IFRS 10, 11et 12).

14 pays du G20 ont adopté les normes IFRS pour quasiment toutes les sociétés cotées sur leurs marchés réglementés. 13 pays du G20 permettent aussi l’emploi des normes IFRS pour tout ou partie des sociétés non cotées.

Formations Intra-Entreprise

Actions-Finance propose également une gamme complète de formations « sur mesure » Intra-Entreprise, qui, au-delà de l’aspect parfaitement adapté aux besoins de chacun, peut apparaître comme un moyen de réduire le coût de cette formation en mélangeant les effectifs.

Modules de catalogue « sur mesure »

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Formation finance: Valorisation des actifs immobiliers

Valorisation des actifs immobiliersObjectifs

• Maîtriser les outils nécessaires à l’évaluation d’un actif immobilier

• Déterminer la valeur intrinsèque d’un immeuble grâce à la méthode des discounted cash flows

• Identifier les normes comptables applicables

Programme

Préambule

État des lieux des marchés immobiliers (bureau, activité, logement, commerce) Continuer la lecture de Formation finance: Valorisation des actifs immobiliers

IFRS et sociétés cotées

L’application des normes comptables internationales dans l’Union Européenne est régie par le règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 ( publié au JOCE le 11 septembre 2002).

En vertu de ce règlement, l’application du référentiel de l’IASB est obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 . Continuer la lecture de IFRS et sociétés cotées

Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF

bale2Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF : La Fédération bancaire française (FBF) a présenté ses « propositions alternatives » aux deux projets de réforme de la comptabilité des instruments financiers. Ce projet de réforme était proposé par les normalisateurs international (l’IASB) et américain (le FASB).
Pour la FBF, le problème réside dans leur obstination à placer au centre de leur modèle la « juste valeur ». Cette « juste valeur » est pourtant montrée du doigt à cause de son effet pro-cyclique. Cet effet pro-cyclique a tendance à importer les agitations des marchés dans les bilans et résultats des banques.

La FBF prône le modèle de valorisation mixte (juste valeur et coût historique amorti), qui est d’ailleurs accueilli positivement par la communauté financière. La FBF propose de prendre en compte 3 éléments « simultanément » tout en respectant une « hiérarchie d’application ». Continuer la lecture de Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF

La réforme de la norme IAS 39 : quoi de neuf?

norme_ias39Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.

Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:

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Normes IFRS révisées… Marchés en meilleure santé

normes_comptablesDans la continuité du sommet du G20 de Pittsburgh, les normes comptables IFRS sont aujourd’hui révisées dans l’optique d’une meilleure régulation des marchés financiers. L’IASB (International Accounting Standards Board) a en effet réfondé sa norme IAS 39 en vue de poser les bases d’une nouvelle méthode de classification et d’évaluation des instruments financiers Continuer la lecture de Normes IFRS révisées… Marchés en meilleure santé

Formation IFRS et instruments financiers : de la contrainte à l’opportunité commerciale

IFRS

Formation IFRS et instruments financiers : de la contrainte à l’opportunité commerciale

Objectifs :

  • Comprendre les difficultés posées par le référentiel IFRS à la force de vente d’une banque de marché;
  • Voir en quoi le référentiel IFRS peut également être considéré comme une opportunité de valeur ajoutée commerciale;
  • Appliquer le propos à partir de cas pratiques autour de 3 thèmes : l’investissement, le financement et la couverture

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L’instauration des IFRS n’a pas amélioré la qualité de l’information financière des entreprises

En 2005, toutes les sociétés cotées en Europe ont adopté pour leurs comptes consolidés un système de normes comptables unique : les IFRS. Les IFRS ont permis l’harmonisation de la présentation des états financiers d’entreprise.

Mais l’amélioration de la qualité de l’information financière promise par les IFRS est loin d’être évidente. Le passage aux IFRS a considérablement facilité la lecture des bilans comptables partout dans le monde, mais les fonctions attribuées à la comptabilité d’un pays à l’autre sont toujours différentes. Au Royaume-Uni, la comptabilité est destinée aux marchés financiers et sert essentiellement à informer les investisseurs. En Allemagne, la comptabilité permet de rassurer les banquiers sur la solvabilité des entreprises. Les divergences en matière de comptabilité ne permettent donc pas encore aux IFRS d’être pleinement utiles.

A quand le Big Bang IFRS ?