Les épreuves du contrôle des compétences acquises à l’issue de la formation IOB, mentionné au II de l’article R. 519-12, lorsqu’elles consistent en des questionnaires à choix multiple ou en des questions à réponses courtes, sont réputées réussies lorsque le nombre de bonnes réponses excède un seuil de 70 %.
En application de l’article R. 519-12 du code monétaire et financier, les organisations représentatives de la profession incitent leurs adhérents par tous moyens, notamment au travers de codes de bonne conduite, à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le programme de formation IOB est conforme et que le livret de formation comporte le détail du programme effectivement suivi, les résultats obtenus lors de l’examen de contrôle des compétences prévu au II de l’article R. 519.12 ainsi que les règles de notation.
Voir aussi:
Modalités de la formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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