Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, une mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Même si le PS a estimé qu’il s’agissait d’un « revers majeur » pour Nicolas Sarkozy, qui s’était personnellement engagé, le gouvernement a aussitôt décidé de présenter un nouveau texte malgré cette censure.
Cette annulation « vient rappeler au président de la République qu’il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l’environnement, qu’il ne suffit pas de nommer un impôt « taxe carbone » pour qu’il soit écologique, a déclaré la dirigeante du PS, Martine Aubry.
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Les juges constitutionnels ont considéré que l’importance des exemptions de contribution carbone étaient « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et créaient une « rupture d’égalité » devant l’impôt. Ils ont validé cependant la loi supprimant la taxe professionnelle, autre grand projet du président Nicolas Sarkozy.
Concernant la taxe carbone, le Premier ministre, François Fillon a annoncé qu’un nouveau texte tenant « pleinement compte » des observations des « Sages » serait proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir au Conseil des ministres du 20 janvier. François Fillon a souligné que la mise en place d’une contribution carbone était « une priorité du président de la République et du gouvernement ». « Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », a-t-il insisté.
Mais les juges constitutionnels, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, ont mis à mal le dispositif imaginé par le gouvernement: selon eux, le texte qui prévoit trop d’exemptions, s’avère contraire à l’objectif affiché de lutte contre le réchauffement climatique et entraîne une inégalité des citoyens face à l’impôt. « Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone » en raison de multiples exemptions, soulignent les sages du Palais Royal dans leur décision. Ils notent que cette contribution devait porter essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, « qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».
En étaient notamment totalement exonérées « les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » et « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs », souligne le Conseil constitutionnel. « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », écrit-il.
Pour Martine Aubry, après l’échec du Sommet de Copenhague, « ce nouveau revers révèle la réalité de la politique du président de la République : beaucoup d’agitation mais peu de résultats ». Elle invite en conséquence le gouvernement a préparer un projet de taxe carbone « juste et efficace ».