La réforme Bâle 3 est certes progressive mais elle recèle de grosses contraintes.
Avec Bâle 3, les fonds propres en Core Tier one (noyau dur) devront être d’ au moins 7% des actifis (2% auparavant). Ce nouveau ratio (qui est un ratio faible par rapport à ce qui était prévu au début de la négociation) s’appliquera progressivement de 2013 à 2019.
La plupart des établissements financiers qui devront s’y conformer distribueront sans doute moins de dividendes pour remplir cette obligation en Core Tier one.
Ce nouveau ratio est composé d’un minimum de 4,5% de fonds propres dits « durs », en actions et résultat « en réserve » et d’un « buffer » de 2,5%, également en actions et réserves après d’éventuelles déductions.
Le noyau dur devra être mis en place entre 2013 et 2015 tandis que le « buffer » le sera entre 2016 et 2019.
Une autre partie de fonds propres, dite « contra cyclique » existera, fixée par le régulateur local , avec une fourchette allant de 0 à 2,5%. Cette partie est destinée à éviter les excès en crédits lors de période de croissance.
On parle de porter ce matelas supplémentaire à 1 ou 2% ?!?
Le Comité de Bâle va publier aussi ses recommandations d’ici la fin 2010 pour l’application d’un ratio court terme d’ici à 2015 et d’un ratio à un an d’ici à 2018.
Les contraintes fixées par le CSF (Comité de Stabilité Financière), indépendantes de celles du Comité de Bâle auront aussi un impact certain sur l’économie, impact qui avec celui des décisions du comité de Bâle, fait peur à quelques économistes qui y voient une cause possible d’une prochaine récession.