Voici plus en détail la taxe sur les transactions financières qui sera présenté en Conseil des ministres le 8 février.
Qui est concerné par la taxe sur les transactions financières ?
La taxe sur les transactions financières sera acquittée par les personnes qui achètent un produit financier, et non par celles qui le vendent. Les actions seront taxées à hauteur de 0,1% au 1er août.
La taxe sur les transactions financières vise les titres émis par une entreprise dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er janvier. Les entreprises françaises sont donc les seules visées par cette taxe.
Le risque est que cette taxe en incite à se faire coter ailleurs.
La taxe sur les transactions financières se décomposera 3 trois taxes visant 3 types de produits différents : les actions, les CDS nus, et le trading de haute fréquence ( adresser des ordres en ayant recours à un mécanisme de traitement automatisé de ces ordres caractérisé par une exécution très rapide des ordres avec des temps de latence d’accès aux marchés très réduits).
Dans bien des cas, le trading de haute fréquence repose sur les annulations d’ordre : les ordinateurs lancent 100 ordres, ce qui fait baisser les cours, puis en annulent 99, ce qui leur permet de racheter le dernier titre à un prix très bas. Le gouvernement va donc non seulement taxer l’acquisition de ce titre (à 0,1%) mais surtout les annulations d’ordre pour tirer le marché à la baisse (à hauteur de 0,01%). La taxe sur les CDS nus sera également de 0,01%.
Les obligations d’Etat et d’entreprise ne sont pas touchées par la taxe sur les transactions financières. La taxe sur les transactions financières devrait permettre de dégager 1,1 milliard d’euros par an et servira à la réduction du déficit.
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source: les Echos