La Grèce pourrait faire l’objet de poursuite judiciaires venant de ses créanciers.
Avec l’effacement de la dette grecque ( voir Conséquences de l’ effacement de la dette grecque pour les créanciers dissidents), la Grèce pourrait se retrouver poursuivie par ses créanciers et se retrouver dans la même situation que l’Argentine, toujours poursuivie par certains de ses créanciers 10 ans plus tard.
Plainte contre la Grèce ?
La Grèce pourrait en effet être poursuivie judiciairement pour avoir avoir introduit rétroactivement ses clauses d’action collective ( voir 75% de participation à l’ échange de dette grecque) dans les titres grecs.
Pour les créanciers, cela revient à changer les règles du jeu. Les investisseurs prêts à se battre devant les tribunaux, interrogeront le caractère constitutionnel d’une telle loi, au regard du droit à la propriété. Un Etat peut au nom de l’intérêt général remettre en question ce principe, à condition néanmoins d’indemniser ses créanciers.
L’ association allemande de défense des petits actionnaires SdK a annoncé qu’elle étudiait la possibilité de porter plainte contre la Grèce. Les créanciers décidant de porter plainte contre la Grèce pourraient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou saisir un tribunal d’arbitrage international en utilisant les traités de protection des investissements, conclus entre la Grèce et quelques pays.
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source: les Echos