L’ AMF vient d’ instaurer l’ obligation de déclaration des transactions sur produits dérivés échangés de gré à gré.
Avec cette nouvelle obligation, mise en application depuis le 1er janvier 2012, l’ AMF impose la transparence sur les transactions sur produits dérivés réalisées hors marché.
Cette transparence sur les produits dérivés échangés de gré à gré était un des objectifs de réforme de la régulation fixés par le G20 en septembre 2009. L’ AMF a décidé d’étendre le dispositif existant de déclaration des transactions aux produits dérivés échangés hors marché.
Cette obligation, qui valait jusqu’alors pour les seuls échanges réalisés sur les marchés réglementés ou organisés, s’applique à l’ensemble des prestataires de services d’investissement en France et aux succursales hexagonales d’intermédiaires agréés dans l’espace économique européen. Exception faite des sociétés de gestion.
Dès octobre 2010, en réponse à une demande d’information de la Commission européenne qui préparait la refonte de la MIF ( marchés d’instruments financiers), le Comité européen des régulateurs ( CESR devenu ESMA) avait suggéré d’étendre le champ de l’obligation de déclaration aux instruments financiers se négociant exclusivement sur des plates-formes alternatives et à certains dérivés échangés de gré à gré.
L’ obligation de transparence porte sur les dérivés actions ou de crédit ayant un sous-jacent unique : des options ou contrats à terme titre, warrants, contrats d’échange de rendement ( total return swap), contrats avec paiement d’un différentiel ( CFD) ou encore l’assurance contre le risque de défaut d’un émetteur de dette ( CDS).
Cette obligation de déclaration des dérivés échangés de gré à gré ne concerne pas les contrats sur matières premières, devises, taux ou encore indices boursiers.
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source: la Tribune