Assignation de Natixis dans l’affaire des prêts toxiques

Gestion des risques

toxiqueLe président PS du conseil général de Seine Saint Denis, Claude Bartolone, a mis ses menaces à execution en assignant la banque Natixis devant la justice civile pour « manquement caractérisé à son obligation de conseil, d’information et de mise en garde dans le cadre d’opérations spéculatives ». Outre Natixis, Mr Bartolone avait mis en demeure le 26 octobre dernier, quatre autres établissement (SG, CA, Dexia et Depfa Bank) auprès desquels le département avait conclu sur des « emprunts toxiques » de faire des offres de renégociations avant le 30 novembre.

Mais Natixis n’avait pas répondu à cet appel, ce qui lui a valu cette assignation, première reconnaissance de la gravité de la situation des collectivités locales, avec des intérets sur emprunts indexés sur des paris financiers et qui varient entre 10 et 20 millions d’euros.

Claude Bartolone ne fait qu’emboiter le pas à Maurice Vincent, maire de Saint Etienne, qui avait annoncé l’aasigantion de Deutsche bank le 26 octobre dernier pour un emprunt toxique de 20 millions d’euros dont le taux d’intéret devait évoluer en fonction du cours de la livre sterling contre le franc suisse, soit un taux de 24% à la clé. Nombre d’autres violles pourraient emboiter le pas à cette mesure (Rouen, Asnières, Lille…) même si l’Etat a nommé un médiateur, Eric Gissler afin de calmer le jeu.