Les banques européennes vont devoir contribuer au Fonds de résolution, qui sera doté progressivement de 55 milliards d’euros.
La Commission européenne vient de présenter la méthode de calcul de la contribution des banques au Fonds de résolution. Ce fonds, un des piliers de l’ Union bancaire, permettra de faire face aux défaillances bancaires sans faire payer le contribuable. Le Fonds de résolution sera doté de 55 milliards d’euros. Ce sont évidemment le plus grandes banques européennes, majoritairement des établissements français, qui paieront la plus grosse partie de la facture en contribuant à hauteur de 90% du fonds, soit environ 49,5 milliards d’euros.
Le méthode de calcul de Bruxelles tient compte de la taille des banques ainsi que de leur profil de risque. Les petites banques seront également mises à contribution: les établissements dont la taille du bilan est inférieure à 1 milliards d’euros d’actifs verseront un montant forfaitaire. Les principaux pays contributeurs du Fonds de résolution seront donc la France et l’Allemagne.
Les grandes banques supervisées par la BCE, la majorité des banques françaises, paieront la quasi-totalité de la facture. Alors qu’elles représentent 85 % des actifs bancaires, les grandes banques paieront 90 % du Fonds de résolution. Les banques moyennes, qui détiennent 14 % des actifs, paieront 9,7 %, et les plus petites banques, qui collectent 1 % des actifs paieront le résidu.
source: lesechos.fr