Combien la taxe sur les transactions financières ( TTF) rapportera-t-elle à l’Etat français ?
Alors que la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, n’a toujours pas été mise en place en Europe, on ne sait toujours pas combien elle rapportera à la France. A l’heure actuelle, les estimations de recettes de la TTF varient de 700 millions d’euros jusqu’à 24 milliards d’euros par an.
La cabinet Sia Partners estime que la taxe sur les transactions financières rapportera entre 9,6 milliards et 24,4 milliards d’euros par an à l’Etat français. Pour arriver à cette estimation, Sia Partners s’est basé sur les volumes moyens sur plusieurs marchés (actions, obligations, dérivés, etc.). La fourchette haute, à 24,4 milliards d’euros de recettes par an, repose sur des volumes inchangés et semble donc peu réalisable étant donné que la taxe Tobin modifiera forcément le fonctionnement du marché.
En effet, d’après Bruxelles, la taxe Tobin entraînera une baisse de 15 % sur les marchés au comptant et de 75 % sur les dérivés. En tenant compte de cette baisse, Sia Partners estime que la taxe sur les transactions financières rapportera 15 milliards d’euros par an à l’Etat français. Dans l’hypothèse d’une baisse de 50 % des volumes actions, obligations et jusqu’à 90 % sur certains dérivés, les recettes de la taxe Tobin atteindraient 9,6 milliards d’euros.
La Commission européenne avait estimé en 2013 que la taxe Tobin rapporterait 34 milliards d’euros par an à l’ensemble des 11 pays l’ayant adoptée. En se basant sur ce montant, la France récupérerait ainsi 7,5 milliards d’euros par an de recettes via la taxe sur les transactions financières.
Les estimations de Sia Partners et de Bruxelles prennent en compte toutes les classes d’actifs ( hors marché monétaire), alors que la taxe sur les transactions financières ne devrait toucher que les actions et certains produits dérivés. Partant de ce constat, le montant des recettes de la taxe Tobin passe ainsi à 4,1 milliards d’euros par an pour la France.
D’après l’Amafi, association représentant le secteur financier, la taxe sur les transactions financières ne rapportera qu’environ 700 millions d’euros par an: «La taxe sur les dérivés ne rapportera quasiment rien, dans la mesure où toutes les opérations seront tuées ou délocalisées. Les dérivés sont des contrats commerciaux : il n’y a pas de base juridique pour les taxer s’ils sont conclus hors de la zone de la TTF. Il n’y en a pas non plus pour taxer les opérations intraday dans la mesure où il n’y pas de transfert de propriété ». D’après l’Amafi, la taxe sur les transactions financières pourrait même coûter plus qu’elle ne rapportera…
Source: lesechos.fr