taxe Tobin

Bercy recule sur la taxe Tobin

Les ministres des finances européens n’ont toujours pas réussi à tomber d’accord sur les modalités d’application de la future taxe sur les transactions financières (TTF), dite taxe Tobin.

Alors que la France était à l’origine du projet de taxe sur les transactions financières, avec l’Allemagne, elle freine désormais les négociations avec les autres pays européens concernant les contours de cette taxe. 11 pays européens sont déjà tombés d’accord, dont la Belgique, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne. La France a quant à elle changé son fusil d’épaule et souhaite désormais limiter les produits financiers concernés par la taxe Tobin.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait en effet déclaré en novembre dernier qu’il souhaite que la taxation sur les produits dérivés soit limitée aux CDS, qui ne représentent que 3% des produits dérivés à travers le monde. Alors que l’Allemagne et l’Autriche souhaiteraient étendre le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, la France plaide aujourd’hui pour une taxe Tobin au rabais afin de protéger le secteur financier français.

Les pays européens n’ont toujours trouvé d’accord sur le lieu de taxation ( le lieu d’émission des titres ou celui où a lieu la transaction) et sur l’affectation du produit de la taxe. Il est donc désormais peu probable que le calendrier initial, qui tablait sur l’adoption de la taxe Tobin dès 2016, soit respecté.

source: latribune.fr

La taxe Tobin touchera les actions et les CDS non compensés

D’après Michel Sapin, la taxe sur transactions financières, ou taxe Tobin, ne devrait concerner que les actions et les CDS non compensés.

En effet, selon Michel Sapin, la taxe Tobin restera limitée en Europe et ne concernera dans un premier temps que les actions et les CDS ne passant pas par une chambre de compensation.

La taxation des actions et des CDS non compensés est une proposition de la France, alors que Berlin souhaiterait que l’assiette de la taxe soit élargie: « Ce sont les produits dérivés généralement spéculatifs et dangereux, qui ne sont pas utilisés pour de la couverture de risque. Ils peuvent même accroître le risque systémique », explique-t-on à Bercy à propos des CDS non compensés.

La France ne veut pas d’une taxe Tobin qui ne concernerait que les dérivés actions, domaine dans lequel ses banques sont en pointe. « Nous voulions à la base qu’il y ait tous les dérivés, mais ce n’est pas possible compte tenu des divergences. D’où cette proposition de compromis. Nous voulons avancer et ce n’est qu’une première étape », explique un membre de l’équipe de Michel Sapin.

Au niveau mondial, les dérivés OTC ( de gré à gré) totalisent 710.182 milliards de dollars. Les dérivés de taux sont majoritaires (82 %), tandis que les CDS représentent à peine 3 % du total. D’après Bercy, près de 75% des CDS ne passent pas par des chambres de compensation, garantes de la bonne exécution des transactions.

La Commission européenne estimait début 2013 que la taxe Tobin pouvait rapporter 34 milliards d’euros pour les 11 Etats-membres. Si la taxe sur les transactions financières ne s’applique qu’aux actions et aux CDS non compensés, elle rapportera évidemment bien moins que prévu. Combien ? Bercy n’a pas encore chiffré le produit de la taxe Tobin.

« Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires. Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions ne migrent vers (d’autres) cieux est un fantasme dangereux ou un rêve futile », estime Michel Sapin.

source: lesechos.fr

Combien va rapporter la taxe sur les transactions financières ?

Combien la taxe sur les transactions financières ( TTF) rapportera-t-elle à l’Etat français ?

Alors que la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, n’a toujours pas été mise en place en Europe, on ne sait toujours pas combien elle rapportera à la France. A l’heure actuelle, les estimations de recettes de la TTF varient de 700 millions d’euros jusqu’à 24 milliards d’euros par an.

La cabinet Sia Partners estime que la taxe sur les transactions financières rapportera entre 9,6 milliards et 24,4 milliards d’euros par an à l’Etat français. Pour arriver à cette estimation, Sia Partners s’est basé sur les volumes moyens sur plusieurs marchés (actions, obligations, dérivés, etc.). La fourchette haute, à 24,4 milliards d’euros de recettes par an, repose sur des volumes inchangés et semble donc peu réalisable étant donné que la taxe Tobin modifiera forcément le fonctionnement du marché.

En effet, d’après Bruxelles, la taxe Tobin entraînera une baisse de 15 % sur les marchés au comptant et de 75 % sur les dérivés. En tenant compte de cette baisse, Sia Partners estime que la taxe sur les transactions financières rapportera 15 milliards d’euros par an à l’Etat français. Dans l’hypothèse d’une baisse de 50 % des volumes actions, obligations et jusqu’à 90 % sur certains dérivés, les recettes de la taxe Tobin atteindraient 9,6 milliards d’euros.

La Commission européenne avait estimé en 2013 que la taxe Tobin rapporterait 34 milliards d’euros par an à l’ensemble des 11 pays l’ayant adoptée. En se basant sur ce montant, la France récupérerait ainsi 7,5 milliards d’euros par an de recettes via la taxe sur les transactions financières.

Les estimations de Sia Partners et de Bruxelles prennent en compte toutes les classes d’actifs ( hors marché monétaire), alors que la taxe sur les transactions financières ne devrait toucher que les actions et certains produits dérivés. Partant de ce constat, le montant des recettes de la taxe Tobin passe ainsi à 4,1 milliards d’euros par an pour la France.

D’après l’Amafi, association représentant le secteur financier, la taxe sur les transactions financières ne rapportera qu’environ 700 millions d’euros par an: «La taxe sur les dérivés ne rapportera quasiment rien, dans la mesure où toutes les opérations seront tuées ou délocalisées. Les dérivés sont des contrats commerciaux : il n’y a pas de base juridique pour les taxer s’ils sont conclus hors de la zone de la TTF. Il n’y en a pas non plus pour taxer les opérations intraday dans la mesure où il n’y pas de transfert de propriété ». D’après l’Amafi, la taxe sur les transactions financières pourrait même coûter plus qu’elle ne rapportera…

Source: lesechos.fr

Baisse des volumes de transactions financières

Les volumes de transactions financières sont en baisse depuis la création de la taxe Tobin.

Selon le FMI, la taxe sur les transactions financières ( taxe Tobin), mise en place en France et en Italie, a entrainé une baisse des volumes de transactions financières.

A propos de la taxe sur les transactions financières, le directeur de la division d’affaires fiscales du FMI a déclaré: « Même si les taxes sur les transactions financières sont Continuer la lecture de Baisse des volumes de transactions financières

Les risques de la taxe Tobin

L’ AMF a mis en garde le gouvernement sur les risques de la taxe Tobin.

L’ AMF estime en effet que la mise en place de la taxe Tobin ( voir La taxe Tobin passe à 0,01%) entraînera des risques de délocalisations.

Le président de l’AMF Gérard Rameix s’est entretenu avec François Hollande afin d’évoquer les risques de la taxe Tobin: « Je pense effectivement que la version qui est sur la table mettrait en risque une partie de l’industrie financière française dans la mesure où plusieurs pays importants, notamment en matière de gestion financière et marchés financiers, à savoir le Luxembourg, l’Irlande et Londres ne font pas partie des 11 […] Le risque c’est que beaucoup d’activités peuvent être facilement délocalisées pour échapper à la taxe […] Je ne crois pas qu’elle ait la moindre chance de rapporter autant que le prévoit la Commission« .

A la suite de cet entretien, le président de l’ AMF a remis son rapport sur les risques de la taxe Tobin au président Hollande.

Les pays européens envisagent de réduire radicalement la portée de la taxe Tobin suite à un travail de lobbying important des banques ( voir La taxe Tobin passe à 0,01%).

source: Reuters

La taxe Tobin passe à 0,01%

La taxe Tobin devrait passer de 0,1% à 0,01% selon Reuters.

La taxe Tobin ( taxe sur les transactions financières) devrait finalement être de 0,01% de la valeur des transactions financières alors qu’elle était initialement prévue à 0,1%. C’est ce qu’envisagent actuellement les pays européens, et qui représenterait une victoire pour les banques.

Avec un taux de 0,1% sur les transactions boursières, la taxe Tobin aurait pu rapporter 35 milliards d’euros par an.

L’entrée en vigueur de la taxe Tobin devrait être plus progressive: la taxe Tobin ne s’appliquerait plus qu’aux actions en 2014, et ensuite aux obligations d’ici à 2015 ou 2016. Les dérivés seraient concernés après cela pour autant que le mécanisme ne soit pas arrêté si des problèmes survenaient, comme une émigration massive des traders pour éviter de payer la taxe Tobin.

source: la Tribune

Barroso et la taxe Tobin

Barroso et la taxe Tobin. José-Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, souhaite mettre en place la taxe Tobin, la taxe sur les transactions financières.

Devant les députés européens, José-Manuel Barroso a plaidé pour la création de la taxe Tobin qui taxera les transactions financières.

Afin de réguler le système financier de l’ UE, José-Manuel Barroso veut faire payer le secteur financier. Les Etats membres de l’ UE ont apporté une aide et fourni des garanties de 4600 milliards d’euros au secteur financier ces 3 dernières années. Selon Barroso, il est temps que le secteur financier renvoie l’ascenseur et veut donc instaurer la taxe Tobin dans l’ Union européeenne.

Le taux de la taxe Tobin retenu n’est pas encore connu mais il pourrait être Continuer la lecture de Barroso et la taxe Tobin

FMI et FED contre la taxe Tobin sur les transactions internationales

taxe FMI et FED contre la taxe Tobin sur les transactions internationales : Dominique Strauss-Kahnet et le FMI doivent rendre un rapport l’instauration d’une taxe généralisée sur les transactions internationales, comme la taxe Tobin, d’ici à la fin du mois, mais DSK a déjà émis des réserves sur un tel projet.

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières internationales, équivalent de la taxe TOBIN qui avait été proposée en 1972, n’a pas, non plus, les faveurs de Ben Bernanke, le responsable de la FED au vu de ses déclarations: « Le département du Trésor américain a rejeté cette idée », et « je suis d’accord avec ce point de vue », a déclaré le président de la banque centrale américaine (Fed), mercredi 14 avril, devant le Congrès. Continuer la lecture de FMI et FED contre la taxe Tobin sur les transactions internationales