D’après Michel Sapin, la taxe sur transactions financières, ou taxe Tobin, ne devrait concerner que les actions et les CDS non compensés.
En effet, selon Michel Sapin, la taxe Tobin restera limitée en Europe et ne concernera dans un premier temps que les actions et les CDS ne passant pas par une chambre de compensation.
La taxation des actions et des CDS non compensés est une proposition de la France, alors que Berlin souhaiterait que l’assiette de la taxe soit élargie: « Ce sont les produits dérivés généralement spéculatifs et dangereux, qui ne sont pas utilisés pour de la couverture de risque. Ils peuvent même accroître le risque systémique », explique-t-on à Bercy à propos des CDS non compensés.
La France ne veut pas d’une taxe Tobin qui ne concernerait que les dérivés actions, domaine dans lequel ses banques sont en pointe. « Nous voulions à la base qu’il y ait tous les dérivés, mais ce n’est pas possible compte tenu des divergences. D’où cette proposition de compromis. Nous voulons avancer et ce n’est qu’une première étape », explique un membre de l’équipe de Michel Sapin.
Au niveau mondial, les dérivés OTC ( de gré à gré) totalisent 710.182 milliards de dollars. Les dérivés de taux sont majoritaires (82 %), tandis que les CDS représentent à peine 3 % du total. D’après Bercy, près de 75% des CDS ne passent pas par des chambres de compensation, garantes de la bonne exécution des transactions.
La Commission européenne estimait début 2013 que la taxe Tobin pouvait rapporter 34 milliards d’euros pour les 11 Etats-membres. Si la taxe sur les transactions financières ne s’applique qu’aux actions et aux CDS non compensés, elle rapportera évidemment bien moins que prévu. Combien ? Bercy n’a pas encore chiffré le produit de la taxe Tobin.
« Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires. Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions ne migrent vers (d’autres) cieux est un fantasme dangereux ou un rêve futile », estime Michel Sapin.
source: lesechos.fr