La Commission européenne envisage de réformer le système de quotas d’ émission de CO2 en place depuis 2005.
Alors que la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques aura lieu à Paris dans à peine 2 mois, la Commission européenne travaille déjà sur la réforme du SEQE, le système d’échange de quotas d’émission de CO2. Mis en place en 2005, le système d’échange de quotas d’émission de CO2 doit être modifié pour la période courant jusqu’en 2030. Cette réforme du SEQE devra inclure l’engagement de l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40%.
Mais l’Europe souhaite passer à la vitesse supérieure. Alors que la réduction de la quantité globale de quotas d’émission de CO2 en circulation est actuellement de 1,74% par an, la Commission européenne souhaiterait passer à une baisse de 2,2% par an.
Le Parlement et le Conseil ont quant trouvé un accord portant sur la création d’une réserve de marché pour gérer l’excédent de quotas issu du déséquilibre actuel entre l’offre ( fixée à l’avance) et la demande ( faible du fait de la crise), qui maintient le prix de la tonne de carbone à un niveau bas et n’incite pas les investissements verts.
L’Europe prévoit de créer 2 nouveaux fonds. Un premier fond de 450 millions de quotas d’émission de CO2 sera dédié à l’innovation dans le domaine environnemental, alors qu’un second fond de 300 millions de quotas d’émission de CO2 servira à aider les États membres à faibles revenus à moderniser leurs infrastructures énergétiques.