Fonctionnement de la supervision bancaire dans l’ UE

Selon Jörg Asmussen, la BCE ne pourra assurer seule la supervision bancaire dans l’ UE et devra s’appuyer sur les organes de surveillance nationaux.

Fonctionnement de la supervision bancaire dans l' UELe principe de fonctionnement du futur système de supervision bancaire au sein de l’ UE n’était jusque-là pas encore très clair ( voir Supervision bancaire en 2013 dans l’ UE ?). Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, a précisé le mode de fonctionnement du système de supervision bancaire, en expliquant que la BCE s’appuiera sur les organes de surveillance nationaux.

« Il faudra faire appel au maximum à l’expertise sur place« . Mais pour être en mesure de garantir des « normes de supervision harmonisées« , des « équipes mixtes, avec des experts nationaux et européens » pourraient être formées pour chaque institut de crédit. « Le superviseur européen devrait avoir la possibilité de déléguer la surveillance quotidienne des petits instituts aux organes nationaux. Mais il devrait pouvoir récupérer la charge des cas particuliers. La création d’un superviseur bancaire harmonisé pour la zone euro est une condition préalable indispensable pour une recapitalisation des banques par le MES« .

Bruxelles prévoit un contrôle bancaire européen harmonisé pour les banques faisant l’objet d’un soutien public via le futur MES, ainsi que pour les banques présentant des risques systémiques ( voir Supervision bancaire en 2013 dans l’ UE ?). La supervision bancaire sera ensuite étendue à toutes les banques de la zone euro en 2014.

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source: les Echos

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