Rappel, le projet de loi que le Président Américain propose de repenser des outils de supervision des marchés financiers et prévoit d’insister sur le contrôle du marché des produits dérivés.
Mercredi 28 avril au sénat américain, après de longues négociations entre les républicains et les démocrates, un accord a été trouvé. Les républicains ont levé leur veto et accepté l’ouverture des débats. Cet accord permet l’adoption final du texte au Sénat dans les prochaines semaines. Dans ce projet de loi, il est question de revoir les outils de supervision des marchés financiers et d’accentuer le contrôle sur le marché des produits dérivés. Dès aujourd’hui les républicains et les démocrates pourront déposer des amendements, avant l’éventuelle adoption du texte dans les prochains jours.
En ce qui concerne les produits dérivés, aucun accord n’a été trouvé entre les deux partis, ni sur celui d’une probable agence de protection des consommateurs.
Les démocrates et le président démocrates de la commission Bancaire du Sénat ont affirmé que les républicains veulent « affaiblir » le système de protection des consommateurs. Les démocrates ont rassuré les républicains sur le fait que des « changements seront apportés pour mettre fin au sauvetage (d’institutions financières) au frais des contribuables et à l’idée dangereuse selon laquelle certains institutions sont trop grosses pour faire faillite », a précisé Mitch McConnell, chef de la minorité républicaine. Selon des experts proches de la minorité, un fonds de 50 milliards de dollars « prépayé » par les banques pourrait être enlevé du projet de loi. Ce fonds devait aider les banques à faire face à d’éventuelles difficultés.
En décembre, la Chambre des représentants avait déjà adopté sa version de la réforme de la régulation financière.
Si le texte est adopté au Sénat, les deux versions devront fusionner avant d’être adressés à la Maison-Blanche pour promulgation.
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