Transposition de la directive OPCVM 4

opcvmLa directive Ucits 4 (OPCVM 4 en français) entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Le comité mis en place par l’ AMF a publié récemment son rapport « Etat des lieux et perspectives de la régulation et de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM 4« .

Cette transposition est un enjeu majeur pour la protection des investisseurs et la compétitivité de la gestion « française ». Ainsi le document de l’ AMF est en consultation publique jusqu’à fin juin.

« Etat des lieux et perspectives de la régulation et de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM 4 » comporte 3 idées maîtresses:

  • assurer une transposition littérale de la directive
  • contrôler la distribution des fondfs
  • renforcer la compétitivité de la place

L’objectif de la transposition de la directive OPCVM 4 est de réduire les obstacles à la libre circulation des OPCVM ce qui signifie dans une certaines mesure qu’il faudra éviter des règles spécifiques impliquant par exemple une règlementation trop contraignante sur la localisation des fonds.

une société de gestion, non contrôlée par l’ AMF, pourra vendre des produits de droit français ou étranger mais l’ AMF, qui joue son rôle de régulateur, devra renforcer ses moyens de contrôle notamment sur l’existence de KID (Key information document) en lieu et place du simple prospectus.

Point technique important: la tenue du passif « à la française » n’est pas adaptée à l’exportation des produits financiers français. Pour renforcer la compétitivité de la place de Paris, il faudra trouver une solution.

« Etat des lieux et perspectives de la régulation et de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM 4 » de l’ AMF est disponible jusqu’à la date indiquée sur www.amf-france.org/documents/general/9431_1.pdf

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