Le chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites

Marchés financiers

chapitre-11_failliteLe chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites permet à une entreprise en difficultés financières de continuer à fonctionner normalement, tout en lui laissant le temps de chercher un accord avec ses créanciers.

La mise sous chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites peut être demandée soit par une entreprise en difficultés, soit par un de ses créanciers.

Le chapitre 11 permet au débiteur :

  • de rester en possession de tous ses actifs,
  • de s’opposer aux demandes de ses créanciers,
  • de repousser les échéances de ses paiements
  • de réduire unilatéralement le montant de sa dette

Le juge des faillites est informé régulièrement et de façon détaillée du déroulement des transactions avec les créanciers.

Si les transactions se passent bien, l’entreprise obtient du juge et des créanciers un plan de réorganisation dans un délai pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.

Plusieurs grosses entreprises américaines ont demandé cette protection, ces dernières années, comme les compagnies aérienne United Airlines, US Airways, Delta Air Lines et Northwest, le courtier en énergie Enron, le groupe de télécommunications WorldCom, le groupe de distribution Kmart ou encore l’équipementier automobile Delphi ou la banque Lehman.