Cet impôt pour lequel le gouvernement a voté il y a quelques jour de ça alors que 3 français sur 4 étaient contre, semble donc aussi injuste qu’inefficace. Et au delà même de son inefficacité, c’est le manque de clarté sur ce que va vraiment coûter cette taxe carbone. Ci-dessous une tentative d’explication la Tribune de ce que va coûter cette taxe à chaque français en fonction de sa situation familiale:
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(voir également notre formation sur la taxe Carbone)
Magré une pré-annonce de son premier ministre François Fillon, Nicolas Sarkozy a tranché : le prix de départ de la tonne de CO2 a été fixé à 17 euros et la taxe carbone sera instaurée de manière progressive. Cependant elle n’augmentera pas les prélèvements obligatoires. Le président devait officialiser l’instauration « historique » dès le budget 2010 d’une fiscalité verte à Culoz, dans l’Ain, jeudi 10 septembre, après avoir rendu visite à la Compagnie industrielle d’application thermique, société productrice de pompes à chaleur. Il s’agit d' »une taxe carbone universelle payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles » a-t-il déclaré.
Nicolas Sarkozy va instituer une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique afin de déterminer la compensation au centime près pour les ménages qu’il avait promise : soit il y aura réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d’un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Continuer la lecture de Taxe Carbone à 17 euros : commentaires du Président Sarkozy
François Fillon a avoué avant le déplacement du président Sarkozy que la communication concernant l’instauration de la taxe carbone avait été désastreuse mais qu’il fallait aujourd’hui éclaircir son fonctionnement et surtout préciser les compensations que recevront de nombreux contribuables, en commençant par une baisse de l’impôt sur le revenu.
Il a même laissé filtrer quelques postes quant à ces compensations, tout en reconnaissant que la mise en place de cette taxe allait être compliquée. Mais ces compensations pourraient prendre la forme de crédit d’impôts, ou d’un allégement des charges sociales.
Est-ce que ces promesses n’interviennent que pour faire baisser la tension autour de la taxe carbone ou vont-elles réellement voir le jour? Affaire à suivre…
La correction habituelle du mois d’août sur les marchés actions n’a pas eu lieu et l’on a même assisté à une progression générale (cf. récapitulatif ci-dessous). Cette hausse estivale peut s’expliquer en partie par une fin de saison des résultats corporate sans mauvaise nouvelle majeure (et des résultats très bons de la part des banques et de l’industrie en général), des indicateurs économiques plutôt encourageants au cours du mois (PMI/ISM aux Etats-Unis et en Europe) et plus généralement une stabilisation de la situation économique et du marché immobilier américain, dans la lignée du mouvement déjà observée en juillet. Continuer la lecture de Marchés financiers : le point mensuel d’ Août
Pour simplifier, le réassureur est un assureur des assurances. Il s’agit pour la société d’assurance (la cédante) de céder à une société spécialisée (le réassureur) un risque aléatoire (les conséquences d’un sinistre incendie, de la mort, d’un tremblement de terre, d’un naufrage) contre le règlement d’une prime de réassurance correspondant au risque transféré et au mode de transfert prévu dans le contrat de réassurance (le traité).
Le marché actuel de réassurance est détenu à 90% par les 11 sociétés suivants :
Lors de leur habituel « Rendez-vous de septembre » les 11 sociétés ont créé le Global Reinsurance Forum (GRF). Le Global Reinsurance Forum est conçu comme un groupe de lobbying en matière de supervision, de comptabilité et de taxation au niveau mondial.
Le 1er dossier du Global Reinsurance Forum concerne la directive Solvency II. Les assureurs doivent rendre leur avis sur le projet de mesures de niveau 2 concernant entre autre des besoins supplémentaires de fonds propres.
Formation sur Solvency II : Contraintes de gestion en assurance : ALM & Solvency II
Après une année 2008 très difficile les obligations convertibles reviennent à la mode et les investisseurs sont à nouveau friands de ce produits financiers.
En effet, les OC ont connu une année 2008 catastrophique avec un enchaînement d’évènements défavorables mais 2009 revet un visage très différent: les entreprises ont multiplié avec succès leurs émissions afin de se refinancer (Arcelor, Alcatel…) avec une demande des investisseurs généralement supèrieure à la taille de l’offre.
Plus de 10 entreprises ont déjà eu recours aux obligations convertibles en 2009 et cela devrait se poursuivre puisque les besoins en refinancement ne vont pas ralentir dans les mois à venir. Or ce produit est censé offrir un profil défensif dans un contexte économique encore incertain.
Cependant il faudra surveiller dans les mois à venir la capacité d’absorption du marché convertible si de nombreuses nouvelles entreprises viennent « taper » ce marché de financement.
Voir notre module de formation sur les obligations convertibles
Dans Le Figaro Magazine à paraître demain, François Fillon fixe le montant de la taxe carbone par tonne de CO2 émise à 14 euros. « Rien n’est décidé », contredit l’Elysée. Nicolas Sarkozy reprend le dossier en main et rendra ses arbitrages dans les prochains jours…
Pas encore publiée, elle crée déjà la polémique au plus haut sommet de l’Etat.
Dans une interview à paraître demain dans le Figaro Magazine, le Premier ministre fixe le montant de la taxe carbone par tonne de CO2 émise à 14 euros. Continuer la lecture de Débat sur la taxe carbone : ce n’est que le début
(voir également notre formation sur la taxe Carbone)
Le problème de la taxe carbone demeure en effet que le kilométrage réalisé n’est pas pris en compte par le texte de loi actuel, donc la taxe carbone est une taxe pour les propriétaires de grosses cylindrées et non pas pour les gros rouleurs. En effet, la taxe est calculé sur un nombre de kilomètres moyen réalisée par les français.
Cette taxe s’appliquera aux énergies fossiles qu’on achète au quotidien, c’est-à-dire pour l’essentiel au gaz, au fioul domestique et aux carburants. L’électricité ne semble pas être concernée par la première version de la taxe carbone.
1 tonne de CO2 c’est la quantité émise par la combustion de :
• 412 litres de super sans plomb
• 376 litres de diesel ou autant de fioul domestique (qu’on utilise majoritairement pour le chauffage)
• 5,3 MWh PCS de gaz (3 mois de chauffage d’un appartement « moyen »)
A partir de là, une taxe de 32 €/tonne de CO2 représente le surcoût suivant : Continuer la lecture de Problématiques de la taxe carbone et conséquences sur le quotidien
Voici quelques éclaircissement sur la taxe carbone et son fonctionnement:
(voir également notre formation sur la taxe Carbone)
Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 vont de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d’un véhicule neuf, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros sont versés aux acheteurs de véhicules propres…
Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de « l’éco-pastille » en 2008, un engagement du Grenelle de l’environnement.
Ce nouveau dispositif fonctionne sur le principe du « bonus-malus des assurances » et est « réservé à l’achat des voitures nouvelles ». « Les automobilistes qui ont acheté en 2008 une voiture considérée comme polluante, c’est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres doivent s’acquitter d’une taxe à l’achat ».
Cette taxe est de :
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