Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d’ intérêt usuraires de 3 prêts toxiques de Dexia contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis.
La justice a reconnu la responsabilité de Dexia dans l’affaire des prêts toxiques au département de Seinte-Saint-Denis: les taux d’ intérêt usuraires seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur. Le tribunal a néanmoins reconnu que Dexia avait « conclu des contrats de prêt, et non des instruments financiers« , que ces contrats « n’étaient pas spéculatifs » et que Dexia n’avait pas manqué à son devoir d’information.
Le département de la Seine-Saint-Denis avait demandé l’annulation des 3 contrats de prêts toxiques, mais le Tribunal a finalement décidé de remplacer ces taux d’intérêt par le taux d’intérêt légal en vigueur. Le département de la Seine-Saint-Denis ne touchera donc pas de dommages et intérêts.
Avec l’ annulation des taux d’ intérêt des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis, les collectivités pourront utiliser cette jurisprudence afin de renégocier les taux d’intérêts de leurs prêts toxiques auprès de leurs banques.
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source: Reuters