Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.
Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:
1/ la classification et la mesure des instruments financiers, avec l’ introduction à coté de la notion de « juste valeur » du « coût historique amorti »
2/ les règles de provisionnement des pertes attendues (encore pas fixées), constituant une modification importante dans la mesure et la tarification du risue
3/ la modification des règles de couverture (restant à définir également).
Il semble donc peu probable que les modifications attendues de la norme IAS 39 puissent être appliquées pour la clôture de l’exercice 2009.
Formations relatives à ce sujet :
IFRS et instruments financiers : principes et application