Réactions à la censure de la taxe carbone par le conseil constitutionnel

taxe carbone utileLes réactions des politiques à la censure de la taxe Carbone par le conseil constitutionnel

La censure de la contribution carbone ou taxe carbone par le Conseil constitutionnel, 3 jours avant son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier, a entrainé de vives réactions dans la classe politique et auprès des associations de défense de l’environnement.

Le premier ministre, François Fillon, a immédiatement réagi à la décision du Conseil constitutionnel en annonçant la présentation, en conseil des ministres, d’un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant compte des recommandations des juges constitutionnels. Continuer la lecture de Réactions à la censure de la taxe carbone par le conseil constitutionnel

Finance islamique : un retour en arrière de la France ?

shariaIl semble que l’amménagement de la finance au nom de considérations propores à l’ Islam soit incompatible avec la démocratie française. Et ce serait engager un processus que personne ne controlerait plus.

En effet le conseil constitutionnel a récemment rejeté 2 articles de loi relative au financement des petites et moyennes entreprises, qui visaient à introduire dans le corpus législatif français des éléments de la finance islamique. Il faut cependant noté que le rejet a concerné la forme et non le fond. Les opposants qui ont saisi le conseil constitutionnel étaient socialistes et pas du tout motivés malheureusement par la dimension fiscale du dossier: leurs arguments reposaient sur l’idée qu’introduire des éléments religieux dans les questions économiques et financières est contraire aux principes de la laïcité. Alors que ceux qui proposent cette loi insistent plutôt sur les opportunités d’investissement qui échappent à la France en raison de son retard dans le domaine. Continuer la lecture de Finance islamique : un retour en arrière de la France ?

Annulation de la TAXE CARBONE par le Conseil Constitutionnel

taxe carbone utileLe Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, une mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.  Même si le PS a estimé qu’il s’agissait d’un « revers majeur » pour Nicolas Sarkozy, qui s’était personnellement engagé, le gouvernement a aussitôt décidé de présenter un nouveau texte malgré cette censure. Continuer la lecture de Annulation de la TAXE CARBONE par le Conseil Constitutionnel

Certification professionnelle AMF des opérateurs de marché

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Certification AMF : Rapport AMF sur la certification des opérateurs de marché et les connaissances minimales à acquérir

L’ AMF a fait savoir le 17 juillet qu’elle avait publié le contenu des connaissances minimales à acquérir (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ainsi que les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification. Continuer la lecture de Certification professionnelle AMF des opérateurs de marché

Johnny Halliday : exemple d’assurance spéciale

johnny hallidayAprès l’assurance qui avait accepté de couvrir les jambes du footballeur Cristiano Ronaldo, un autre exemple d’aasurance un peu spéciale: celle qui couvre la tournée d’Adieu du chanteur idole des jeunes. En effet Johnny Halliday doit annuler les 22 concerts restants de sa tournée d’adieu selon les avis médicaux. Ce sont 160 000 billets vendus entre 55 et 120 euros que les 7 assureurs couvrant cette tournée vont devoir remboursés puisque les problèmes d esanté de Johnny entrent dans le cadre des polices d’assurances souscrites. Ce coût est estimé environ à 10 millions d’euros. Continuer la lecture de Johnny Halliday : exemple d’assurance spéciale

Répartition du grand emprunt National par secteur et industrie selon Sarkozy

grand empruntLes 35 milliards d’euros du grand emprunt national annoncé et confirmé par Nicolas Sarkozy suite au rapport de la commission Juppe Rocard vont être distribués de la façon suivante:

– 4.5mds d’euros pour le numérique: 2.5mds pour les infrastructures de très haut débit et 2mds pour le développement des usages et contenus innovants Continuer la lecture de Répartition du grand emprunt National par secteur et industrie selon Sarkozy

Compte à rebours à Copenhague

copenhagueCompte à rebours à Copenhague où il ne reste plus que 2 jours aux 193 nations présentes pour se mettre d’accord sur les grands principes de la lutte contre le réchauffement de la planète.

« Les nouvelles qui nous parviennent (…) de Copenhague ne sont pas bonnes », a déclaré jeudi 17 décembre la chancelière allemande Angela Merkel. Le Premier ministre australien, Kevin Rudd, a de son côté mis en garde contre « un triomphe de la forme sur le fond ». Le compte-à-rebours égrène les secondes à Copenhague où 193 pays ont moins de 48 heures pour sauver un accord mondial contre le réchauffement de la planète, fort mal engagé et enlisé depuis quelques jours, à la veille de son adoption prévue par près de 120 chefs d’Etat. Continuer la lecture de Compte à rebours à Copenhague

Effet de levier et rentabilité : la fin d’une ère d’argent facile ?

effet de levierUn congrès de l’ EVCA (European Venture Capital Association) s’est tenu début décembre afin d’aborder les grandes problématiques liées aux difficultés de financement, en particulier dans le secteur du private equity et du venture capital.

Son nouveau président, Richard Wilson, indique que pour la première fois, les fonds d’investissement européens ont consacré plus de capitaux aux entreprises de leur portefeuille qu’à de nouvelles opérations.  Ce qui semble être un preuve de leur rôle d’actionnaires long terme. Continuer la lecture de Effet de levier et rentabilité : la fin d’une ère d’argent facile ?

Formation et financement : les adresses et coordonnées des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)

formations-financieresDéfinition : Organismes Paritaires Collecteurs Agrées : Ces organismes sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle.
Ils sont agréés et contrôlés par l’Etat. Au-delà de cette vocation première financière, certains OPCA exercent des activités d’appui et de conseil aux entreprises et aux salariés de la branche : aide à l’émergence des besoins de compétences, construction de solutions emploi-formation globales, accompagnement et pilotage de leur mise en œuvre. Continuer la lecture de Formation et financement : les adresses et coordonnées des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)

Les grandes sociétés du CAC 40 paient moins d’impot que les PME en France

impotsEn effet, les grandes sociétés du CAC 40 par exemple paient moins d’impot que les PME et l’on se rend compte que plus l’entreprise est grande et moins elles paient d’impot selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.Inversement, plus une société est de taille réduite, en particulier celles de moins de 10 salariés, et plus leur taux d’imposition se rapproche du taux maximal d’imposition des sociétés de 30%. Et ce qui semble le plus inquiétant, c’est que le buget 2010 et son adopttion aujourd’hui va laisser tout cela en état. Cette inégalité fiscale qui voit les sociétés du CAC 40 payer 2.3 fois moins d’impot sur les bénéfices en moyenne que les PME va perdurer. Continuer la lecture de Les grandes sociétés du CAC 40 paient moins d’impot que les PME en France