Les fonds d’investissement professionnels français labellisés ELTIF sont désormais autorisés à accorder des prêts aux entreprises.
Depuis décembre dernier, un amendement adopté par les députés autorise les fonds professionnels français labellisés ELTIF à prêter aux entreprises. Encore une fois, le monopole bancaire du crédit se voit fragilisé.
Les fonds européens d’investissement de long terme ( FEILT ou ELTIF) ont pour vocation d’investir à long terme dans des sociétés non cotées, ou cotées s’il s’agit de PME, ou encore dans des projets d’infrastructure et autres actifs non liquides. Ouverts aussi bien aux investisseurs institutionnels qu’aux particuliers ( sous certaines conditions), les fonds ELTIF doivent investir au moins 70% de leur capital dans des actifs tels que des instruments de dette (prêts ou obligations) émis par des entreprises éligibles.
Cette capacité des fonds ELTIF à prêter directement aux sociétés s’inscrit dans la volonté de la Commission européenne de relancer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises. En effet, les PME européennes auront besoin de 2 700 milliards à 3 100 milliards d’euros, d’ici à la fin 2020, pour financer leur croissance et rembourser leurs emprunts. Mais l’économie européenne reste dépendante à plus de 60% du crédit bancaire.
Dans un contexte de taux bas, le financement de l’économie réelle procure aux investisseurs des rendements plus attractifs, plus réguliers et moins risqués. Mais en France, le monopole bancaire en matière de crédit interdit aux fonds d’investissement d’accorder directement des prêts. Les pouvoirs publics doivent donc plancher sur des aménagements réglementaires pour permettre aux fonds d’investissement français labellisés ELTIF de consentir des prêts aux entreprises, faute de quoi ils seront absents de ce nouveau marché du financement imaginé par Bruxelles. L’AMF avait ainsi lancé le 22 octobre dernier une consultation publique sur « la possibilité, pour un fonds d’investissement, d’octroyer des prêts. »
L’Assemblée nationale a adopté en décembre dernier un amendement permettant aux fonds professionnels spécialisés (FPS), aux fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) et aux organismes de titrisation labellisés ELTIF de consentir des prêts aux entreprises.
source: lesechos.fr