Système de détention indirecte, définition

Qu’est-ce qu’un système de détention indirecte ? Définition financière.

Système de détention indirecte, définitionUn système de détention indirecte est un système de détention de titres dans lequel :

– un mandataire apparaît comme le propriétaire légitime sur le registre officiel de l’émetteur et le propriétaire effectif ( ou l’intermédiaire par lequel ce dernier détient le titre) comme le propriétaire des titres sur les registres du mandataire

ou

– les titres au porteur sont déposés auprès d’un intermédiaire qui gère un compte reflétant les droits du propriétaire effectif sur ce titre. Les droits du propriétaire effectif sont transférés par écritures comptables sur les registres du mandataire ou de l’intermédiaire pertinent.

Pour plus d’information sur le système de détention indirecte, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système de détention directe, définition

Qu’est-ce qu’un système de détention directe ? Définition financière.

Système de détention directe, définitionUn système de détention directe est un système de détention de titres dans lequel le propriétaire effectif :

– apparaît comme propriétaire légitime sur le(s) registre(s) officiel(s) de l’émetteur (et, s’ils doivent faire l’objet d’un certificat, les titres sont émis au nom du propriétaire)

– ou est en possession des titres émis au porteur.

L’émetteur, le système de conservation centralisée, les participants et les requérants tiers sont tenus de reconnaître les droits du propriétaire, sur la base du registre ou de la possession du titre.

Pour plus d’information sur le système de détention directe, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système à règlement net

Qu’est-ce qu’un système à règlement net ? Définition financière.

Systèmes à règlement netUn système à règlement net est un système de transfert dans lequel le règlement se fait sur la base des positions nettes ( titres ou espèces) des contreparties, après consolidation et compensation des diverses transactions. Dans un système à règlement net, les opérations de règlement sont effectuées sur une base bilatérale ou multilatérale nette.

Système à règlement multilatéral net, définition.

Une système à règlement multilatéral net est un système de règlement dans lequel chaque participant règle ( en émettant ou en recevant un paiement unique) sa position multilatérale nette ( voir Position multilatérale nette de règlement, définition) résultant des transferts émis et reçus par lui, pour son propre compte comme pour celui de ses clients ou des sous-participants au nom desquels il agit.

Système à règlement bilatéral net, définition.

Un système à règlement bilatéral net est un système de règlement dans lequel les positions bilatérales des participants sont réglées entre chaque couple de participants.

Pour plus d’informations sur les systèmes à règlement net, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

 

Qu’ est-ce qu’ un système de compensation ?

Définition des systèmes de compensation ( clearing system).

Qu' est-ce qu' un système de compensation ?Les systèmes de compensation sont l’ ensemble de procédures par lesquelles les établissements financiers présentent et échangent les informations et/ou documents relatifs à des transferts de fonds ou de valeurs mobilières avec d’autres établissements financiers dans un seul et même lieu ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?).

Ces procédures contiennent aussi souvent un mécanisme permettant de calculer les positions bilatérales et/ou multilatérales nettes ( voir Compensation multilatérale, définition) des participants afin de faciliter le règlement de leurs obligations sur une base nette ou nette-nette.

Pour plus d’informations sur les systèmes de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système d’ échange contre valeur

Qu’est-ce qu’un système d’échange contre valeur ? Définition financière.

Système d’ échange contre valeur Un système d’échange contre valeur est un système qui permet le transfert d’actifs, par exemple espèces, devises, valeurs mobilières ou autres instruments financiers, afin d’ éteindre des obligations de règlement.

Les systèmes d’échange contre valeur peuvent recourir à un ou plusieurs systèmes de transfert de fonds pour exécuter les paiements générés ; les liaisons entre systèmes de transfert d’actifs et systèmes de paiement peuvent être soit manuelles, soit électroniques.

Pour plus d’informations sur les transfert d’actifs et les systèmes d’ échange contre valeur, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Qu’ est-ce que le réseau SWIFT ?

Qu' est-ce que le réseau SWIFT ?Le réseau SWIFT ( Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une organisation de type coopératif créée et contrôlée par des banques afin d’exploiter un réseau à vocation mondiale destiné à faciliter l’échange de messages relatifs à des paiements et autres transactions financières entre établissements financiers ( y compris sociétés de bourse et maisons de titres).

Un message SWIFT relatif à un paiement représente un ordre de transfert de fonds ; l’échange des fonds ( règlement) s’effectue ultérieurement dans un système de paiement ou par l’intermédiaire de relations de correspondants bancaires.

Pour plus d’informations sur le réseau SWIFT, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Swap sur rendement total

Qu’est-ce qu’un swap sur rendement total ? Définition financière.

Swap sur rendement total Un swap sur rendement total est un swap de gré à gré à échéance déterminée : le vendeur convient de recevoir le rendement total correspondant à un portefeuille d’actions cédé à l’acquéreur et lui verse en contrepartie des intérêts à taux variable pendant la durée du swap. À l’échéance, l’acquéreur reçoit le taux variable, plus la moins-value ou moins la plus-value sur les actions ; il vend alors les actions sur le marché pour récupérer sa mise.

Au final, le vendeur a emprunté de l’argent à taux variable pendant la durée du contrat contre remise de sûretés ( les actions). L’acquéreur, grâce à un tel swap ainsi associé à une vente ferme, finance une position sur actions. Le swap sur rendement total correspond à un prêt de titres.

Pour plus d’informations sur le swap sur rendement total, voir notre formation Initiation aux produits dérivés : options, futures, swaps

Surveillance des systèmes de paiement

Qu’est-ce que la surveillance des systèmes de paiement ?

Surveillance des systèmes de paiement La surveillance des systèmes de paiement est une tâche incombant à la banque centrale, qui vise essentiellement à favoriser un fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement et à protéger le système financier d’éventuels « effets de domino » susceptibles de se produire quand un ou plusieurs participants au système de paiement connaissent des problèmes de crédit ou de liquidité.

La surveillance des systèmes de paiement est une tâche qui cible un système donné ( système de transfert de fonds, par exemple) plutôt que ses participants.

Pour plus d’informations sur la surveillance des systèmes de paiement, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Stérilisation des rachats de la BCE

Qu’est-ce que la stérilisation des rachats de la BCE ?

Stérilisation des rachats de la BCELa stérilisation des rachats de la BCE est l’utilisation, par la BCE, d’opérations, telles que cession de titres sur le marché, destinées à réduire les réserves bancaires ( liquidités) qu’elle a elle-même constituées en procédant à d’autres transactions financières, comme l’achat de devises.

Pour plus d’informations sur la stérilisation des rachats de la BCE, voir notre formation Gestion du risque souverain

 

Sous-participant, définition financière

Qu’est-ce qu’un sous-participant dans un système de transferts de fonds ? Définition financière.

Sous-participant, définition financièreDans un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières où il existe une participation à plusieurs niveaux, les sous-participants se distinguent des participants directs par leur incapacité à exercer certaines fonctions du système ( émission d’ordres de transfert, règlement).

Les sous-participants doivent donc faire appel aux services des participants directs qui effectuent ces activités en leur nom. Dans le contexte de l’UE, ce terme s’applique surtout à des participants à un système d’échange qui ne sont responsables que vis-à-vis du participant direct pour le règlement des paiements émis dans le système.

Pour plus d’informations sur les sous-participants, voir notre formation Introduction aux marchés financiers