La BCE attaquée par le Trésor britannique. La BCE est l’objet d’une procédure juridique lancée par le Trésor britannique auprès de la Cour européenne de Justice.
Le Trésor britannique attaque la BCE devant la Cour européenne de justice au motif de la domiciliation des chambres de compensation.
Le Trésor britannique reproche à la BCE la publication d’une règle qui stipule que tout organisme prenant en charge des titres libellés en euros pour une exposition nette journalière de plus de 5 milliards de dollars sur une des catégories de produits doit être situé en zone euro.
Selon le Trésor britannique, cette règle publiée par la BCE va à l’encontre de la loi européenne et des principes fondamentaux du marché unique en empêchant la compensation de certains produits financiers hors de la zone euro.
La BCE souhaitait depuis la crise financière de 2008 que les Credit Default Swaps (CDS) soient compensés par au moins une chambre de compensation installée en zone euro, pour des raisons d’accès à la liquidité. En s’interposant entre tout acheteur et tout vendeur, la chambre de compensation prend en charge le risque de contrepartie, évitant ainsi que les difficultés d’un seul intervenant n’entraîne l’ensemble du marché.
Le Trésor britannique reproche à la BCE de ne pas avoir été consulté sur le sujet. Londres est le berceau de la compensation pour 40% des transactions de gré à gré sur les produits dérivés.
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source: la Tribune