Norme IAS 7

Voici en détail la présentation de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie.

Norme IAS 7Objectif de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie

L’objectif de la norme IAS 7 est d’imposer la fourniture d’une information sur l’historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’une entité au moyen d’un état des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

Champ d’application de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie

Une entreprise doit établir un état des flux de trésorerie selon les dispositions d’ IAS 7 et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque période donnant lieu à présentation d’états financiers.

Définition de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d’autres finalités. Pour qu’un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.

Les activités d’investissement sont l’acquisition et la sortie d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité.

Présentation de l’état des flux de trésorerie

L’état des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

  •     les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ;
  •     les entrées de trésorerie provenant de redevances, d’honoraires, de commissions et d’autres produits ;
  •     les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services ;
  •     les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte ;
  •     les entrées et sorties de trésorerie d’une entité d’assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux annuités et autres prestations liées aux polices d’assurance ;
  •     les sorties de trésorerie ou remboursements d’impôts sur le résultat, à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d’investissement ;    et
  •     les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de négoce ou de transaction.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

  •     sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’autres actifs à long terme. Ces sorties comprennent les frais de développement inscrits à l’actif et les dépenses liées aux immobilisations corporelles produites par l’entreprise pour elle-même ;
  •     entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’autres actifs à long terme ;
  •     sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’instruments de capitaux propres ou d’emprunts d’autres entités et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
  •     entrées de trésorerie relatives à la vente d’instruments de capitaux propres ou d’emprunt d’autres entités, et de participations dans des coentreprises (autres que les entrées relatives aux instruments considérés comme équivalents de trésorerie et à ceux détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
  •     avances de trésorerie et prêts faits à des tiers (autres que les avances et les prêts consentis par une institution financière) ;
  •     entrées de trésorerie découlant du remboursement d’avances et de prêts consentis à d’autres parties (autres que les avances et les prêts consentis par une institution financière) ;
  •     sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d’option ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négoce ou de transaction ou que ces sorties sont classées parmi les activités de financement ;  et
  •     entrées de trésorerie au titre des contrats à terme sur des marchés organisés et de gré à gré, de contrats d’options ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négociation ou de transaction ou que ces entrées sont classées parmi les activités de financement.

Lorsqu’un contrat est comptabilisé en tant que couverture d’une position identifiable, les flux de trésorerie relatifs à ce contrat sont classés de la même façon que les flux de trésorerie de la position ainsi couverte.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités de financement :

  •     entrées de trésorerie (provenant) de l’émission d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres ;
  •     sorties de trésorerie faites aux actionnaires pour acquérir ou racheter les actions de l’entité ;
  •     produits de l’émission d’emprunts obligataires, ordinaires, de billets de trésorerie, d’emprunt hypothécaire et autres emprunts à court ou à long terme ;
  •     sorties de trésorerie (pour rembourser) des montants empruntés ;    et
  •     sorties de trésorerie effectuées par un preneur de bail dans le cadre de la réduction du solde de la dette relative à un contrat de location-financement.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Une entité doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant :

  •     soit la méthode directe, suivant laquelle les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées ;
  •     soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, des décalages ou régularisations d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l’exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement.

Les entités sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode directe.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement

Une entreprise doit présenter séparément les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d’investissement et de financement, sauf si les flux de trésorerie sont présentés pour leur montant net (cf. ci-dessous).

Présentation des flux de trésorerie pour leur montant net

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :

  •     entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l’entité ;   et
  •     entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances courtes.

Flux de trésorerie en monnaie étrangère

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date des flux de trésorerie.

Les flux de trésorerie d’une filiale étrangère doivent être convertis au cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère aux dates des flux de trésorerie.

Intérêts et dividendes

Les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d’une période à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.

Impôts sur le résultat

Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d’investissement.

Acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles

L’ensemble des flux de trésorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles doivent être présentés séparément et classés dans les activités d’investissement.

Une entité doit indiquer, de façon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d’autres unités opérationnelles effectuées au cours de la période, chacun des éléments suivants :

  •     le prix total d’achat ou de cession ;
  •     la portion du prix d’achat ou de cession payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie ;
  •     le montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l’unité opérationnelle acquise ou cédée ;  et
  •     le montant des actifs et passifs, autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, de la filiale ou de l’unité opérationnelle acquise ou cédée, regroupés par grandes catégories.

Composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Une entité doit indiquer les éléments qui composent sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son état des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés dans l’état de situation financière.

Autres informations à fournir

L’entité doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d’équivalents de trésorerie qu’elle détient et qui ne sont pas disponibles pour le groupe et l’accompagner d’un commentaire de la direction.

Norme IFRS 5

Voici en détail la présentation de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées.

norme IFRS 5•Comptabilisation des actifs détenus en vue de la vente

•Présentation des activités abandonnées

•Périmètre d’application :
– Actifs non courants
– Groupe : actifs (courants et non courants) destinés à être cédés dans une transaction unique et passifs liés à ces actifs, y compris le goodwill s’il s’agit d’une UGT
– Sauf : impôt différé (IAS 12), avantages du personnel (IAS 19), financiers (IAS 39), immeubles de placement (IAS 40), produits agricoles (IAS 41) et produits d’assurance (IFRS 4)

•Détention en vue de la vente : valeur recouvrée par la cession et non par l’exploitation
– Vente immédiate en l’état doit être possible
– Vente doit être hautement probable

  • Engagement de la direction
  • Recherche active d’un acheteur
  • Vente dans un délai d’un an de la classification, sauf événements particuliers (App. B)

– Ne peut être destiné à être abandonné

•Evaluation de l’actif détenu en vue de la vente :
– Au plus bas de la valeur comptable et de la JV nette des frais de cession
– Si vente doit intervenir au delà d’un an, les frais de cession doivent être actualisés

•Comptabilisation des variations de valeur postérieures :
– Enregistrement des pertes
– Enregistrement des gains, dans la limite des pertes précédemment comptabilisées
– Au sein d’un groupe, affectation des pertes :

  • Aux ANC
  • En commençant par le GW
  • Puis au prorata des valeurs nettes

•Les actifs détenues en vue de la vente ne doivent plus être amortis

•Si la vente n’est plus envisagée, sortie au plus bas de :
– La valeur comptable avant classification comme destiné à être vendu
– La valeur recouvrable à la date de l’abandon de la vente

•Une composante de l’entité est formée d’activités et des flux de trésorerie :
– Pouvant être clairement distingués
– Du point de vue opérationnel et de la communication financière
– Du reste de l’entité

•Une activité abandonnée est une composante de l’entité :
– Dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente
– Qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte
– Fait partie d’un plan unique et coordonné pour s’en séparer
– Est une filiale acquise en vue de la revente

•Une entité doit fournir les informations suivantes sur les activités abandonnées :
– Résultat après impôt, augmenté ou diminué de l’effet de la réévaluation ou du produit de cession des actifs concernés
– En en scindant les composantes (résultat avant impôt et effet de la réévaluation ou de la cession, détail de l’impôt pour ces deux postes)
– Doit figurer au compte de résultat ou dans les notes
– Flux de trésorerie des activités abandonnées

•Variations de valeur des actifs détenus en vue de la vente non classés comme des activités abandonnées sont maintenues dans les activités poursuivies

•Les actifs et passifs détenus en vue de la vente doivent être présentés séparément dans le bilan, sans compensation

•Pas de reclassement de ces actifs sur les exercices de comparaison

•Alors que ce reclassement doit être fait pour les activités abandonnées

Norme IAS 17

Voici en détail la présentation de la norme IAS 17 sur les contrats de location.

Norme IAS 17•Crédit-bail en normes françaises (§331-7) :
-Le titulaire d’un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location
– A la levée de l’option d’achat : inscription à l’actif conformément aux règles générales

•Actifs exclus du périmètre IAS 17 :
– Actifs biologiques (IAS 41)
– Immeubles de placement loué (IAS 40)
– Ressources minérales
– Films, vidéos, théâtre…

•Distinction essentielle :
– Location financement
– Location simple : n’est pas une location financement

Location financière :
– Transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété
– En échange d’un ou d’une série de paiements.
– Transfert de propriété en fin de contrat possible mais non requis.

•Définition des avantages et des risques :
– Risques :

  • Sous-utilisation
  • Obsolescence technologique
  • Variations de rentabilité dues à la conjoncture

– Avantages :

  • Exploitation rentable sur la durée de vie économique
  • Appréciation de la JV du bien
  • Valeur résiduelle

Autres définitions :
– Paiements minimaux :

  • Paiements effectués par le preneur, garantis par lui
  • A l’exclusion des loyers conditionnels, des taxes et du coût des services

– Investissement brut : paiements minimaux à recevoir par le bailleur, y compris les valeurs résiduelles non garanties
– Investissement net : investissement brut actualisé au taux implicite du contrat
– Produits financiers non acquis : investissement brut – investissement net
– Taux d’intérêt implicite : taux d’actualisation donnant égalité entre :

  • Paiements minimaux et valeur résiduelle non garantie
  • Juste valeur de l’actif et coûts directs initiaux du bailleur

-Taux marginal d’endettement : taux à payer par le preneur pour un contrat de location similaire
-Loyers conditionnels : loyers dont le montant n’est pas fixe et varie en fonction d’un critère autre que le temps

Critères d’identification d’une location-financement :

– Transfert de la propriété au terme du contrat
– Option d’achat à un prix inférieur à la juste valeur (exercice probable connu dès le début du contrat)
– Durée du contrat couvre l’essentiel de la vie économique
– Valeur actualisée des paiements minimaux ≈ JV de l’actif
– Actif spécifique au preneur

•Autres critères (non cumulatifs) :

– En cas de résiliation par le preneur, les pertes du bailleur sont à sa charge
– Les variations de la JV de l’actif sont à la charge du preneur

  • Diminution du loyer à hauteur du prix de cession par exemple

– Poursuite de la location pour une deuxième période < prix de marché

Critères pouvant exclure la location-financement :

– Transfert de propriété au terme contre paiement de la JV du bien
– Loyers conditionnels induisant un non-transfert de la quasi totalité des risques.

•Location d’un terrain est une location simple, sauf si transfert de la propriété au terme du contrat

– Si le contrat comporte terrain et constructions :

  • Analyse séparée des deux éléments, même si contrat unique
  • Si transfert de propriété au terme du contrat, classement en location financière
  • Sinon location simple pour le terrain, et application des critères pour les constructions.
  • Si l’affectation des paiements entre les éléments n’est pas possible :

–Classement en location-financement
–Sauf s’il est clair qu’il s’agit d’une location simple.

1. Traitement comptable chez le preneur

•Aux inventaires suivants :

– Ventilation des loyers minimaux : intérêts et remboursement de la dette

  • Au taux actuariel si cela est significatif

– Loyers conditionnels sont des charges de la période concernée

  • Pour les ensembles terrain et constructions, les loyers sont répartis au prorata de la juste valeur des biens constitutifs du contrat

– Amortissement du bien inscrit à l’actif sur la durée de vie économique

  • Si transfert n’est pas raisonnablement certain à l’issue du contrat : durée la plus courte entre celle du contrat et vie économique

•Location simple :
-En charges
-Sur une base linéaire
-Sur la durée du contrat

•Location financement
– Le bailleur a une créance, à hauteur de l’investissement net dans le contrat de location :

  • Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre du contrat
  • Augmentée de la valeur résiduelle revenant au bailleur.

– Les coûts initiaux encourus sont déduits de la créance :

  • Et donc inclus dans le calcul du coût actuariel
  • Frais généraux (vente, marketing)

•Aux inventaires suivants :

– Les loyers sont analysés comme formés d’intérêts et de remboursement de la créance

  • Au taux d’intérêt effectif sur le contrat

– Révision régulière de la valeur résiduelle, et prise en compte immédiate de réductions éventuelles.

•Location simple :

– Actif figure au bilan et est amorti selon IAS 16 ou IAS 38
– Produits de la location comptabilisés prorata temporis
– Pas de comptabilisation d’une vente pour les bailleurs fabricants ou distributeurs

•Les bailleurs fabricants ou distributeurs constituent un cas particulier pour la location-financement :
– Comptabilisation d’une vente :

  • Pour la juste valeur du bien loué
  • Ou la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure

–Calculée à un taux d’intérêt commercial
– Coût des ventes égal à

  • Le coût du bien
  • Ou sa valeur comptable si elle est inférieure
  • Diminuée de la valeur résiduelle non garantie

– Si le taux d’intérêt consenti est artificiellement bas, utilisation d’un taux commercial

  • Pour ne pas majorer le produit de la vente

Locations – IAS 17 : Informations en annexe

•Contrats de location financement :

– Pour le preneur :

  • Valeur nette comptable par catégorie d’actif
  • Rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs et leur valeur actualisée
  • Répartition des paiements minimaux par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Loyers conditionnels de la période
  • Paiements minimaux à recevoir des sous-locations
  • Description générale des dispositions des contrats : loyers conditionnels, options de renouvellement, d’achat, restrictions imposées…

– Pour le bailleur :

  • Rapprochement entre investissement brut et valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir
  • Répartition des paiements minimaux actualisés par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Produits financiers non acquis, valeurs résiduelles et loyers conditionnels perçus au cours de la période
  • Description générale des dispositions des contrats
  • Investissement brut – produits non acquis pour les nouveaux contrats

•Contrats de location simple :

– Pour le preneur :

  • Total des paiements minimaux futurs pour les contrats non résiliables, par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Total des paiements à recevoir des contrats de sous locations non résiliables
  • Paiements effectués en distinguant paiements minimaux et loyers conditionnels
  • Description des principales dispositions des contrats de location : loyers conditionnels, options de renouvellement, d’achat, restrictions imposées…

– Pour le bailleur :

  • Total des loyers minimaux futurs pour les contrats non résiliables, par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Loyers conditionnels de la période
  • Description des principales dispositions des contrats

Locations – IAS 17 : Cessions – bail

•Cession d’un actif et reprise sous forme de location

•Si la location est une location financement :

– Il s’agit d’une opération de financement
– Etalement de la plus-value de cession sur la durée du contrat

•Si la location est une location simple :

–  Si le prix de vente est égal à la juste valeur :

  • Comptabilisation immédiate du résultat de cession

– Si le prix de vente est inférieur à la juste valeur

  • Comptabilisation immédiate de la perte, sauf si compensée par des loyers futurs

– Si le prix de vente est supérieur à la juste valeur :

  • Etalement de la plus value sur la durée d’utilisation attendue de l’actif

Formation finance: Valorisation des actifs immobiliers

Valorisation des actifs immobiliersObjectifs

• Maîtriser les outils nécessaires à l’évaluation d’un actif immobilier

• Déterminer la valeur intrinsèque d’un immeuble grâce à la méthode des discounted cash flows

• Identifier les normes comptables applicables

Programme

Préambule

État des lieux des marchés immobiliers (bureau, activité, logement, commerce) Continuer la lecture de Formation finance: Valorisation des actifs immobiliers

La réforme de la norme IAS 39 : quoi de neuf?

norme_ias39Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.

Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:

Continuer la lecture de La réforme de la norme IAS 39 : quoi de neuf?

Les principes comptables applicables aux IFRS

plan-comptable-general-ifrs2Les principes comptables applicables aux IFRS sont formulés par le cadre conceptuel de l’IASB appelé « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Ce cadre est lancé en introduction à l’ensemble des normes IFRS et en est la « philosophie ». Il a été complété par certaines dispositions d’IAS 1 et IAS 32 et 39.

Hypothèses de base

  • Comptabilité d’engagement : base selon laquelle, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ces transactions ou évènements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie).
  • Continuité d’exploitation : hypothèse selon laquelle l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Principe caractéristique des IFRS : prééminence de la substance sur la forme (substance over form)

Comptabilisation et présentation des transactions et autres événements conformément à leur substance et leur réalité économique et pas seulement selon leur forme juridique. Continuer la lecture de Les principes comptables applicables aux IFRS

Les normes IFRS : de quoi ça parle ?

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N° norme     Objet de la norme

  • IFRS 1 : Première application des normes d’information financière internationales
  • IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions
  • IFRS 3 : Regroupements d’entreprises
  • IFRS 4 : Contrats d’assurance
  • IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
  • IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales
  • IFRS 7 : Instruments financiers : informations à fournir
  • IFRS 8 : Segments opérationnels

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IFRS :

Les normes IAS : de quoi ça parle ?

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N° norme        Objet de la norme

  • IAS 1 : Présentation des états financiers
  • IAS 2 : Stocks
  • IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie
  • IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs
  • IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture
  • IAS 11 : Contrats de construction
  • IAS 12 : Impôts sur le résultat
  • IAS 16 : Immobilisations corporelles
  • IAS 17 : Contrats de location
  • IAS 18 : Produits des activités ordinaires
  • IAS 19 : Avantages du personnel
  • IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
  • IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
  • IAS 23 : Coûts d’emprunt
  • IAS 24 : Information relative aux parties liées
  • IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
  • IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
  • IAS 28 : Participations dans des entreprises associées
  • IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes
  • IAS 31 : Participation dans des coentreprises
  • IAS 32 : Instruments financiers : présentation
  • IAS 33 : Résultat par action
  • IAS 34 : Information financière intermédiaire
  • IAS 36 : Dépréciation d’actifs
  • IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
  • IAS 38 : Immobilisations incorporelles
  • IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
  • IAS 40 : Immeubles de placement
  • IAS 41 : Agriculture

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IAS :

IAS, IFRS : historique et définitions

ifrs_iasHistorique des IAS et IFRS

  • 1973 : Création de l’IASC à Londres par les instituts comptables de 9 pays, dont la France.
  • 1975 : Publication des deux premières normes IAS 1 et IAS 2.
  • 1987-1993 : Processus d’amélioration des normes : « comparabilité des états financiers ».
  • 1989 : Publication du cadre conceptuel : « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ».
  • 1995 : Accord IASC – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.
  • 2001 : Réforme de l’IASC : création de l’IASCF, de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC.
  • 2002 : Règlement européen pour l’application des normes comptables internationales (applicable 01.01.2005).
  • 2003-2008 : Révision des normes existantes. Nouvelles normes IFRS 1 à IFRS 8. Élaboration d’une norme spécifique applicable aux PME.

Définitions

  • IAS, International Accounting Standard : norme comptable internationale.
  • IFRS, International Financial Reporting Standard : norme internationale d’information financière.

Formations relatives : IFRS et instruments financiers : De la contrainte à l’opportunité commerciale

et IFRS et instruments financiers : principes et application

et Nouvelles contraintes de gestion en assurance : IFRS / Solvency II / ALM