Résilier un contrat d’ assurance à tout moment

Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance si celui-ci a été conclu en 2015.

Résilier un contrat d' assurance à tout momentLe ministère de l’Economie et des Finances vient de confirmer la publication d’un décret permettant la résiliation d’un contrat d’assurance à tout moment, et ce dès le 1er janvier 2015. Cet décret s’applique à tous les contrats d’assurance ( habitation, automobile, etc…) conclus à partir de 2015, sauf les contrats d’assurance-vie.

Après la 1ère année, les contrats d’assurance pourront désormais être résiliés à tout moment, seulement 1 mois après réception de la demande de résiliation du contrat par l’assureur. La résiliation ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte.

Pour les assurances obligatoires, la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l’assuré. Le nouvel assureur devra veiller à la continuité de la couverture.

En ce qui concerne les contrats d’assurance conclus avant le 1er janvier 2015, la résiliation à tout moment sera possible dès la prochaine reconduction tacite du contrat.

D’après Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, ce décret sur la résiliation à tout moment des contrats d’assurance permettra aux consommateurs de « gagner en pouvoir d’achat et/ou en service rendu ».

source: latribune.fr

UBS et Crédit Suisse poursuivis en justice par 50 Français

Près de 50 Français rattrapés par le fisc ont décidé de poursuivre UBS et Crédit Suisse en justice pour défaut de conseils.

UBS et Crédit Suisse poursuivis en justice par 50 FrançaisCes Français possédaient des comptes en Suisse dans les banques UBS et Crédit Suisse. Rattrapés par la fisc français, ils se sont retrouvés avec des comptes clôturés ou gelés sans préavis. Ils ont donc décidé d’attaquer les 2 établissements suisses en justice, estimant qu’ils ont « profité de leur argent » et changé la règlementation sans les prévenir.

Ce groupe de 50 Français estime que les banques suisses ne les ont jamais conseillés pour les aider à régulariser leur situation, et se donc « retrouvés directement devant le fisc ». Selon leur avocat,  » les banques ont assuré à leurs clients étrangers que le secret bancaire ne disparaîtrait jamais et qu’ils étaient à l’abri ». Ces 50 français réclament désormais plusieurs millions d’euros de dédommagements à UBS et Crédit Suisse.

source: latribune.fr

Le Crédit Mutuel visé par une enquête pour fraude fiscale

Le fisc soupçonne le Crédit mutuel-CIC de fraude fiscale. Une enquête vient d’être ouverte.

Le Crédit Mutuel visé par une enquête pour fraude fiscaleSelon Bercy, le Crédit mutuel-CIC aurait « organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche« . Le parquet national financier a saisi la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). L’enquête ouverte après saisie par un avocat vise la banque Pasche.

« Le Crédit mutuel a-t-il mis en place un système de démarchage de client français comme la banque UBS ? », s’interroge Mediapart, qui a révélé cette information. Les investigations de la DNEF devraient permettre d’identifier les éventuels montages ayant permis à des ressortissants français d’échapper au fisc.

source: latribune.fr

Plafonnement des commissions sur les cartes bancaires

Bruxelles vient de décider de plafonner les commissions sur les paiements par carte bancaire.

Plafonnement des commissions sur les cartes bancairesBruxelles a en effet décidé de plafonner les commissions multilatérales d’interchange ( CIM) payées par la banque du commerçant à celle de l’acheteur lors d’un paiement par carte de crédit. Ce plafonnement des commissions sur les paiements par carte bancaire sera effectif dans toute l’ UE mais ne concerne pas les cartes de type American Express ou Diners.

Le commerçant qui paye ces commissions à sa banque les répercute ensuite sur ses prix et ce sont donc les consommateurs qui paient l’addition au final.

Si cette proposition de Bruxelles est validée par le Parlement et par les pays membres de l’UE, la commission sera alors plafonnée à 0,3% de la valeur de la transaction pour les paiements par carte de crédit, et au terme d’une période de transition de 5 ans, à 0,2% ou 5 centimes d’euro pour les cartes de débit.

source: latribune.fr

Sukuks, définition

Les sukuks, qu’est ce que c’est ? Les sukuks sont des produits financiers issus de la finance islamique qui s’apparentent à des obligations classiques mais qui respectent la Sharia.

Sukuks, définitionD’après la finance islamique, toute opération financière doit avoir une contrepartie économique réelle ( voir La finance islamique, qu’est-ce que c’est ?). Les taux d’intérêt étant interdits dans la finance islamique, comment s’effectuent les rémunérations des sukuks ?

L’émetteur des sukuks vendent les titres à des investisseurs, qui le louent ensuite à l’émetteur pour un loyer fixé à l’avance. L’émetteur s’engage à racheter les sukuks à une date précise et au prix d’émission. Les sukuks doivent pouvoir justifier que leur rendement provient bien directement de l’achat d’un actif. Les sukuks ne représentent pas une dette mais un moyen de financement d’un actif tangible.

Les sukuks ont déjà permis financer des projets d’infrastructure ou de développement de grandes entreprises du Moyen-Orient et du Sud-Est asiatique. 49 obligations islamiques ont déjà été cotées à la Bourse de Londres, pour une valeur de 34 milliards de dollars .

La finance islamique, qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que la finance islamique ? La finance islamique s’interdit la pratique de l’usure. Pourtant, ses produits d’investissement permettent de dégager de très bons rendements. Explications.

Finance islamique, définitionLa finance islamique, basée sur l’éthique et non sur l’usure, est une véritable alternative à la finance traditionnelle. Les taux d’intérêt sont donc bannis de la finance islamique. La vision de la finance islamique est que le respect de ses principes éthiques est censé permettre de créer de la valeur de façon durable, au niveau des entreprises ainsi qu’au niveau des économies. Les principes de base de la finance islamique sont de ne pas vendre ce que l’on ne possède pas, le partage des risques financiers et l’adossement systématique à un bien tangible: interdiction du riba ( intérêt assimilé à l’usure), du gharar et du maysir ( incertitude et spéculation), du financement d’activités haram (alcool, viande de porc, pornographie…).

La finance islamique encourage néanmoins le profit et le commerce. Les commissions pour services financiers rendus et les dividendes sont autorisés car ils rémunèrent un service ou le développement d’un projet économique.

La finance islamique repose sur le principe de sur le principe de la Moucharaka: partage des profits et des pertes entre les différentes parties, et obligation d’investir dans l’économie réelle via des actifs tangibles. Les produits dérivés sont en théorie interdits. La finance islamique est apparue en 1975 à Dubaï avec la Dubai Islamic Bank.

Quelle est la rentabilité de la finance islamique ?

Sur les marchés actions, à court terme ou long terme, les indices Dow Jones islamiques surperforment leurs pairs conventionnels sans prise de risque plus importante.

Grâce aux principes éthiques de la finance islamique, les portefeuilles et produits d’investissement restent à l’abri de fortes volatilités. La finance islamique n’investit pas dans des institutions financières qui pratiquent l’usure. En contrepartie, la finance islamique ne profite pas des périodes d’euphorie de la bourse.

Si l’on cantonne aujourd’hui la finance islamique aux sukuks (certificats d’investissements, voir Sukuks, définition), elle comprend pourtant l’immobilier,  le private equity ( hors LBO), les commodities, etc…

Le finance islamique se base à la fois sur des critères éthiques, mais aussi religieux. Les investissements doivent être en accord avec la loi islamique ( Shariah) et excluent certains secteurs d’activités considérés comme répréhensibles ( luxe, alcool, etc…), tout comme la finance socialement responsable, qui se rapproche de la finance islamique sur de nombreux points.

La finance islamique a pour but le développement économique durable via la création de valeur, contrairement à la finance traditionnelle qui recherche d’abord la maximisation du profit.

source: latribune.fr

101 000 clients Hello Bank en France

Hello Bank, la banque en ligne de BNP Paribas, continue son expansion et rencontre un succès grandissant, avec déjà 101 000 clients en France.

101 000 clients Hello Bank en FranceBNP Paribas se frotte les mains. Hello Bank, sa filiale en ligne, rencontre actuellement un grand succès en Allemagne en récupérant la clientèle de Cortal Consors. Ce développement rapide devrait permettre à BNP Paribas d’atteindre son objectif de 1,7 million de clients Hello Bank en 2017. La banque française vient en effet d’annoncer que sa filiale Hello Bank comptait déjà 800 000 clients, contre 177 000 fin 2013.

La banque en ligne Hello Bank avait été lancée en mai 2013 et est aujourd’hui implantée en France, en Allemagne, en Belgique et en Italie. En seulement 1 an, Hello Bank a réussi à multiplier par 4 sa clientèle.

Hello Bank compte 101 000 clients en France, et 283 000 en Allemagne. Cet essor d’Hello Bank en Allemagne est surtout dû à l’intégration de Cortal Consors  (désormais Consorsbank)qui a permis à la banque en ligne française de récupérer 113 000 clients outre-Rhin. Au total, la transformation de la clientèle de Cortal Consors devrait permettre à Hello Bank de compter 1,34 million de clients.

source: latribune.fr

Amende d’ 1 milliard de dollars pour Commerzbank

Commerzbank, la 2ème banque allemande, va écoper d’une amende d’1 milliard de dollars, soit 800 millions d’ euros, pour ne pas avoir respecté les embargos américains.

Amende d' 1 milliard de dollars pour Commerzbank Commerzbank vient en effet de finaliser l’accord avec les autorités américaines suite à la violation des embargos américains. La banque allemande a finalement accepté de payer une amende d’ 1 milliard de dollars aux autorités américaines, qui l’accusent d’avoir violé les embargos imposés à à l’Iran, au Soudan et à la Birmanie, et d’avoir enfreint les règles anti-blanchiment. L’accord entre Commerzbank  et les autorités américaines devrait être rendu finalisé et public courant janvier 2015.

Commerzbank a donc reconnu avoir enfreint les règles anti-blanchiment et avoir violé les embargos US. La banque allemande s’est également engagée devant les autorités américaines à ne pas récidiver. Cet accord conclut avec les autorités US permet ainsi à Commerzbank d’éviter d’être poursuivi au pénal.

L’amende pour violations des embargos s’élève à 600 millions de dollars, soit 480 millions d’euros. L’autre partie de l’amende concerne les infractions aux règles anti-blanchiment américaines. Les autorités américaines avaient été moins clémentes avec la banque française BNP Paribas, qui avait quant à elle dû régler une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé les embargos américains imposés au Soudan, à l’Iran et à Cuba.

source: latribune.fr

Bercy recule sur la taxe Tobin

Les ministres des finances européens n’ont toujours pas réussi à tomber d’accord sur les modalités d’application de la future taxe sur les transactions financières (TTF), dite taxe Tobin.

Bercy recule sur la taxe TobinAlors que la France était à l’origine du projet de taxe sur les transactions financières, avec l’Allemagne, elle freine désormais les négociations avec les autres pays européens concernant les contours de cette taxe. 11 pays européens sont déjà tombés d’accord, dont la Belgique, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne. La France a quant à elle changé son fusil d’épaule et souhaite désormais limiter les produits financiers concernés par la taxe Tobin.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait en effet déclaré en novembre dernier qu’il souhaite que la taxation sur les produits dérivés soit limitée aux CDS, qui ne représentent que 3% des produits dérivés à travers le monde. Alors que l’Allemagne et l’Autriche souhaiteraient étendre le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, la France plaide aujourd’hui pour une taxe Tobin au rabais afin de protéger le secteur financier français.

Les pays européens n’ont toujours trouvé d’accord sur le lieu de taxation ( le lieu d’émission des titres ou celui où a lieu la transaction) et sur l’affectation du produit de la taxe. Il est donc désormais peu probable que le calendrier initial, qui tablait sur l’adoption de la taxe Tobin dès 2016, soit respecté.

source: latribune.fr

Jean Lemierre à la présidence de BNP Paribas

Jean Lemierre remplace Baudouin Prot à la présidence du conseil d’administration de BNP Paribas.

Jean Lemierre à la présidence de BNP ParibasJean Lemierre vient d’être officiellement nommé président du conseil d’administration de BNP Paribas et remplace donc Baudouin Prot. Baudouin Prot avait finalement décidé de quitter son poste suite à l’amende infligée à BNP Paribas pour avoir enfreint les embargos économiques.

Jean Lemierre était conseiller du président de BNP Paribas depuis 2008. Il a également été directeur général du Trésor et de la Berd. Il avait également négocié l’accord entre BNP Paribas et les autorités américaines lorsque la banque avait plaidé coupable de ne pas avoir respecté les embargos économiques.

 

source: latribune.fr