Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.
Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:
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Le président PS du conseil général de Seine Saint Denis, Claude Bartolone, a mis ses menaces à execution en assignant la banque Natixis devant la justice civile pour « manquement caractérisé à son obligation de conseil, d’information et de mise en garde dans le cadre d’opérations spéculatives ». Outre Natixis, Mr Bartolone avait mis en demeure le 26 octobre dernier, quatre autres établissement (SG, CA, Dexia et Depfa Bank) auprès desquels le département avait conclu sur des « emprunts toxiques » de faire des offres de renégociations avant le 30 novembre. 

Objectifs :